Maïs OGM (32) : Philippe Martin écrit à NKM - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 09/05/2011 à 22h13 par Jacques.


MAÏS OGM (32) : PHILIPPE MARTIN ÉCRIT À NKM

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Il demande au gouvernement de « refuser les importations et les mises en marché en France des maïs OGM autorisées par la Commission européenne

Le député et président du Conseil général du Gers Philippe Martin demande au gouvernement de « refuser les importations et les mises en marché en France des maïs OGM autorisé par la Commission européenne, le 28 juillet 2010. »

Philippe Martin avait déposé le 4 octobre 2010 un recours devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (Cjue) pour demander l'annulation de ces autorisations.

La Cjue a décidé que cette requête était irrecevable, au motif que le département du Gers n'était pas « individuellement concerné » par les décisions de commercialisation des maïs OGM.

En l'absence de réponse ou dans l'hypothèse d'une réponse négative de la part du Gouvernement, « le Conseil Général du Gers saisira à nouveau le Conseil d'Etat », prévient le communiqué.

 

Un article de Pierre SABATHIE, publié par Sud-Ouest

 

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Auteur : Pierre SABATHIE

Source : www.sudouest.fr

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