LuxLeaks : la Cour de cassation annule la condamnation du lanceur d'alerte Antoine Deltour - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 11/01/2018 à 15h31 par Jacky.


LUXLEAKS : LA COUR DE CASSATION ANNULE LA CONDAMNATION DU LANCEUR D'ALERTE ANTOINE DELTOUR

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LuxLeaks : la Cour de cassation annule la condamnation du lanceur d'alerte Antoine Deltour

 

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La Cour de cassation du Luxembourg a cassé la condamnation du principal lanceur d'alerte du scandale Luxleaks, jeudi 11 janvier. Ancien auditeur au sein du cabinet PricewaterhouseCoopers (Pwc), le Français Antoine Deltour avait été condamné en première instance et en appel par la justice du pays pour avoir partagé en 2011 avec un journaliste de l'émission « Cash Investigation » le contenu de centaines d'accords fiscaux secrets, dits « rescrits fiscaux », conclus entre l'administration luxembourgeoise et PwC pour le compte de grandes multinationales.

 

 

La Cour de cassation a en effet reconnu formellement et en totalité le statut de lanceur d'alerte à M. Deltour et cassé la décision de 2017 de la cour d'appel, qui lui avait reconnu ce statut tout en le condamnant à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende pour s'être approprié les documents.

Un lanceur d'alerte, tel que défini par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en 2008, peut légitimement violer d'autres obligations légales, comme le secret des affaires, si cela permet de révéler des informations d'intérêt général.

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Pour lire la suite, cliquer ICI

 

Une actualité de Jean-Baptiste Chastand, publiée par lemonde.fr et relayée par Demain l'Homme ex SOS-planete

 

 

Lanceurs d'alerte, qui peut alerter, comment et quelle protection ?

 

 

 

 

 

 

 

 

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Pages officielles sur les Réseaux Sociaux
 

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Playlistes du youtubeur Cèdre, lanceur d'alerte de Demain l'Homme, ex SOS-planete
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Vous n'allez pas en croire vos yeux ;o)

 

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Auteur : Jean-Baptiste Chastand - lemonde.fr