Lutter contre la biopiraterie - Le Vrai d'UFO's ;o)
Cette actualité a été publiée le 13/12/2009 à 22h13 par nathalie.
Information recueillie par Nathalie.
La propriété, c'est le vol - du moins quand un brevet est déposé aux USA sur un haricot mexicain utilisé de longue date. Ce brevet vient d'être cassé, suite à une longue lutte, mais le cas, exemplaire, n'est pas unique. Or, si des variétés de plantes utilisées dans l'agriculture sont brevetées, cela pourrait mettre en danger les petits paysans obligés de payer des royalties. Silvia Ribeiro et Kathy Jo Wette, deux chercheuses à l'Action Group on Erosion, Technology and Concentration alertent sur les risques liées à l'apropriation du vivant par les firmes, une forme de piraterie car, selon elles, il s'agit d'une apropriation illégitime.
En avril 1999, un citoyen des Etats-Unis propriétaire d'une société de semences dénommé Larry Proctor obtint un brevet de l'Office des brevets américains (USPTO – US Patent and Trademark Office) pour un haricot jaune mexicain. Ce brevet lui accordait les droits de propriété exclusifs d'une variété de haricot qu'il intitula « Enola ». Cette décision est l'un des exemples les plus scandaleux de biopiraterie dans l'histoire de la propriété intellectuelle.
Le haricot pour lequel Proctor a obtenu un brevet est une espèce – apartenant au domaine public depuis des siècles – cultivée à l'origine par les fermiers mexicains. Il est consommé à travers tout le Mexique et aux Etats-Unis par des Mexicains et Mexicains-Américains sous le nom de Mayocoba, Canario ou encore Peruano.
Même si cette variété existait déjà parmi les espèces courantes de haricots, il aura fallu dix ans, des centaines de milliers de dollars, des manifestations massives d'agriculteurs et de la société civile, l'intervention d'agences internationales et la publication de cinq décisions judiciaires pour que le USPTO finisse par annuler le brevet en juillet 2009. A cette époque, Proctor avait détenu le monopole complet de la production, de la distribution et du marketing du haricot pour plus de la moitié de la durée de vie du brevet.
L'histoire a commencé en 1994, lorsque Proctor a acheté un sac de haricots au Mexique. De retour chez lui, il en a planté quelques-uns, a sélectionné des semences qu'il a replantées, puis a renouvelé deux fois l'opération. A peine deux ans plus tard, fin 1996, il déclarait avoir inventé une variété « unique » pour laquelle il déposait un brevet.
Dès l'attribution du brevet, Proctor poursuivit deux importateurs du fameux haricot jaune, exigeant d'eux des royalties. Or, même si ces derniers trouvaient la situation absurde (puisqu'ils importaient ce haricot du Mexique depuis des années), ils n'avaient pas d'autre choix que de reconnaître l'existence légale du brevet. Cet épisode causa, dès la première année, la perte de 90 % du revenu à l'exportation de 22 000 fermiers mexicains et de leur famille.
En janvier 2000, le groupe d'action sur l'érosion, la technologie et la concentration (ETC Group, alors connu sous l'acronyme RAFI) dénonça pour la première fois le brevet « Enola » comme invalide techniquement et inacceptable moralement. Pour obtenir un brevet, tout dépositaire doit prouver que son invention remplit trois critères : nouveauté, inventivité (ou non évidence) et utilitaire (l'invention fait ce qu'elle prétend faire). Or, le cas de la variété Enola ne présente absolument aucune nouveauté : le haricot jaune est le résultat de siècles de travail collectif et de l'ingénuité des fermiers mexicains et des peuples indigènes. Le haricot faisait de plus partie des espèces publiques détenues par l'INIFAP, l'institut de recherche agricole national mexicain.
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Commentaires des internautes
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Excellent article!
La protection de la biodiversité et de l'agriculture traditionnelle passe par l'abrogation des brevets sur le vivant... l'homme qui se prétend dieu créateur est un fichu arnaqueur! et tout ça pour l'idole dollar...