Loppsi 2 : plusieurs articles censurés, mais pas le filtrage sans le juge - #WikiSurTerre

Retour : Accueil

Cette actualité a été publiée le 12/03/2011 à 01h27 par Mich.


LOPPSI 2 : PLUSIEURS ARTICLES CENSURÉS, MAIS PAS LE FILTRAGE SANS LE JUGE

  • Google+
  • FaceBook
  • Twitter
  • LinkedIn
Loppsi 2 : plusieurs articles censurés, mais pas le filtrage sans le juge

 

Le Conseil Constitutionnel a censuré la loi Loppsi 2 et certains de ses articles majeurs. En revanche, il n'a pas touché au filtrage des sites web sans l'intervention du juge.

Au final, les Sages auront censuré 13 dispositions de la loi Loppsi 2, sur les 142 qu'elle contient. Le gouvernement n'était toutefois pas si mécontent, et estime que l'essentiel de la loi est conservé.

Nous pouvions toutefois nous attendre à ce que les Sages censurent le filtrage des sites web sans l'intervention d'un juge, sous couvert de la lutte contre la pédopornographie. Ce sont les FAI qui auront la mission de couper l'accès à certains sites, sur arrêté du ministère de l'Intérieur.

Les députés de gauche, qui avaient saisi le Conseil Constitutionnel (CC), avaient mis en avant des moyens inappropriés pour lutter contre la pédopornographie, même s'ils jugeaient l'objectif légitime, mais regrettaient le manque d'un contrôle indépendant.

Surtout, c'est le côté onéreux du dispositif qui est pointé du doigt, et le surcoût pour les opérateurs. Sans compter que beaucoup d'autres observateurs s'alarment de possibles abus. Comme nous l'avions déjà cité, un site comme Wikileaks aurait-il pu être censuré par le gouvernement sous couvert de cette disposition de Loppsi 2, même s'il n'a rien de pédopornographique ?

Le CC assure toutefois qu'une décision de blocage pourra être contestée devant un juge. « Cette décision sur l'article 4 est une grande déception. Il est évident que la censure d'Internet ne résoudra rien à la pédopornographie, comme en témoignent les expériences menées à l'étranger », regrette quant à elle la Quadrature du Net.

 

Autre article (ZDNet France)

Législation - Epargné par la censure du Conseil constitutionnel, l'article 4 de la Loppsi 2 pourrait faire l'objet d'un recours devant les instances européennes. Le syndicat CFE-CGC & l'UNSA Télécoms fait part de son intention de saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes. La Quadrature du Net évoque elle le vote prochain d'un projet de directive.

Après la décision du Conseil constitutionnel de ne pas censurer l'article 4 de la Loppsi 2, relatif au filtrage des contenus pédophiles, les regards se tournent désormais vers les institutions européennes.

Dans un communiqué, le syndicat CFE-CGC & l'UNSA Télécoms condamne la validation de ces dispositions dénoncées comme « liberticides ». L'organisation syndicale annonce qu'elle saisira, « dès qu'il le sera possible », la Cour de Justice des Communautés Européennes « dans le cadre d'un renvoi préjudiciel. »

Une mesure jugée inefficace et liberticide

« Inefficace contre la cyber-criminalité, la Loppsi 2 est d'une toxicité avérée contre la démocratie et le libre fonctionnement d'Internet, tout en créant de dangereux précédents vers une société de surveillance des citoyens » tempête le CFE-CGC & l'UNSA Télécoms.

Se déclarant déçue par la décision du Conseil constitutionnel, la Quadrature du Net place également ses espoirs dans une intervention des instances européennes, « seules à même d'interdire ou à défaut d'encadrer la censure administrative du Net et ses risques de dangereuses dérives. »

L'Europe n'avait pas fait barrage à la riposte graduée

La Quadrature du Net fait ainsi référence à un projet de directive européenne amendé en février - et qui visait initialement à rendre obligatoire le filtrage. Ce texte, s'il est adopté, « pourrait s'opposer à plusieurs dispositifs adoptés dans les États membres, à l'image de l'article 4 de la LOPPSI en France » estime la Quadrature.

Dans un autre dossier, celui de la riposte graduée, l'Europe, au travers du vote de l'amendement 138 du Paquet Télécom, avait un temps semblé pouvoir bloquer l'adoption de la Hadopi. Il n'en aura finalement rien été.

Mais d'autres pistes ou recours ne sont pas exclus. « Le filtrage administratif du Net semble contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme, et on peut s'attendre à un recours dans ce sens » juge ainsi Félix Tréguer, chargé des affaires juridiques à la Quadrature du Net.

Christophe Auffray, ZDNet France

Source

 

Nous aider

Lance-toi! Deviens vite lanceur d'alerte. Rejoins ceux qui ont la rage!

Le site étrange qui dérange même les anges!

 





Auteur : Emilien Ercolani / linformaticien.com

Source : www.linformaticien.com