Loppsi 2, où s'arrêtera la surenchère sécuritaire? - #WikiSurTerre

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Cette actualité a été publiée le 26/01/2011 à 15h12 par Mich.


LOPPSI 2, OÙ S'ARRÊTERA LA SURENCHÈRE SÉCURITAIRE?

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Loppsi 2, où s'arrêtera la surenchère sécuritaire?

Loppsi 2, « Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », vient d'être adoptée par le Sénat. Une loi fourre-tout qui fait de la répression et du durcissement général des peines la réponse unique à des questions sociales complexes.

Une étape de plus vers une société de contrôle où l'État encourage surveillance et suspicion généralisée. Petit inventaire de ce condensé de politique sécuritaire et liberticide.

Un vaste fourre-tout au nom barbare. La loi « d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure » (Loppsi 2) traite aussi bien d'Internet, de la vidéosurveillance, des peines plancher, que de la police municipale ou du permis à points.

Elle définit les objectifs prioritaires du gouvernement de 2009 à 2013 en matière de lutte contre « l'insécurité ». Au total, 48 articles de dispositions toujours plus répressives. Pourquoi se gêner ? Ce n'est que la 37ème loi sécuritaire en sept ans ! La Loppsi 2 prétend offrir aux Français « la sécurité partout, pour tous » et « renforcer la tranquillité nationale ».

De son côté, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, assure que « protéger les Français », nécessite « une mobilisation totale, générale et permanente ». La guerre à « l'insécurité » est déclarée. Et chacun se doit d'y participer...

Mobilisation totale donc. Durant les débats parlementaires à l'Assemblée Nationale, les durs de l'UMP regroupés sous le label « Droite Populaire », n'étaient pas en reste, en déposant plusieurs amendements musclés.

Comme celui qui oblige les présidents des cours d'assises à poser aux jurys la question d'une éventuelle peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour les condamnés étrangers. Nicolas Sarkozy, qui s'était déclaré – quand il était ministre de l'Intérieur – contre la « double peine » [1], a estimé qu'il fallait « laisser le débat parlementaire se faire ».

Le discours ultra-sécuritaire prononcé fin juillet, à Grenoble, par le président de la République, est passé par là... La « mobilisation totale » vaut bien quelques revirements.

Vision paranoïaque

La Loppsi 2 s'inscrit dans un mouvement plus long de dérive sécuritaire qui n'a finalement suscité que très peu de critiques du côté du PS. En 2002, le Parlement a ainsi adopté la première « loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure » (la Lopsi 1), laquelle a été consolidée en 2004. La Loppsi 2 est ainsi présentée comme « un dispositif d'exception pour un sujet d'exception », arguant d'une menace terroriste ou relevant de « la criminalité organisée » d'exceptionnelle ampleur.

Les habitants des yourtes, caravanes et autres « habitats précaires », menacés d'expulsion par Loppsi 2, apprécieront d'être ainsi traités.

Le Syndicat de la magistrature dénonce avec raison « un texte dont la philosophie générale vise à étendre les formules de fichage de la population et à créer ou aggraver des infractions dans différents domaines », et qui, « en dressant la liste exhaustive des prétendues menaces intérieures et extérieures, révèle une conception de la société à la limite de la paranoïa ».

D'où un agglomérat de mesures sans liens particuliers entre elles. Pour un seul objectif : instaurer encore un peu plus « l'État pénitence » élaboré aux États-Unis dès les années 1990 par de nombreux think tanks néoconservateurs [2].

La Loppsi 2 consacre d'ailleurs la privatisation des missions de surveillance et de gestion de l'ordre public relevant jusqu'ici du pouvoir régalien. La nouvelle loi entérine ainsi les « partenariats public-privé » en matière de sécurité. Serons-nous bientôt tous des auxiliaires de police, au service d'entreprises de surveillance ?

Vidéoprotection... et bientôt vidéotranquilité ?

Avec la Loppsi 2, le gouvernement généralise la vidéosurveillance, autorisant l'installation par les entreprises privées de caméras filmant la voie publique. Le préfet pourra, en cas de « nécessité impérieuse de sécurité publique », imposer aux maires réticents d'installer des caméras.

Et bien sûr, pour faire passer la pilule, le gouvernement fait dans la novlangue orwellienne en parlant désormais de « vidéoprotection ». Et pour pas bientôt la « vidéotranquilité » ? « L'espace public sera privatisé et les films pourront être donnés à l'État, toutes les dérives sont possibles », dénonce le Syndicat de la magistrature.

Côté Internet, afin de protéger « les internautes contre les images de pornographie enfantine », va être instaurée une liste noire de sites devant être bloqués par les fournisseurs d'accès, sur simple demande de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Et ce, sans intervention d'un juge.

« Lorsque la maison brûle, on ne demande pas au juge l'autorisation d'envoyer les pompiers », a déclaré Brice Hortefeux en septembre devant les sénateurs. Et bien sûr, cette fameuse liste ne sera pas rendue publique. « La décision est à 100% entre les mains de exécutif », souligne Jérémie Zimmermann, de La Quadrature du Net [3].

(...)


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Notes

[1] En réalité, l'esprit même de la double peine n'a jamais été aboli. Puisque les préfectures et les tribunaux correctionnels ont toujours la possibilité de prononcer une interdiction de territoire assortie d'une expulsion s'ils estiment qu'un condamné ne présente pas toutes les garanties. La loi supprime la double peine uniquement si le prévenu ne présente aucun « risque impérieux pour la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique » et à condition de ne pas être condamné à une peine de plus de 5 ans.

[2] À lire sur le sujet, Loïc Wacquant, Les prisons de la misère, Éditions Raisons d'agir, 1999.

[3] Les Échos, 17 décembre 2010.

Cette loi menace nos libertés et aggrave l'injustice sociale, elle doit être retirée ou abrogée !

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Auteur : Marc Endeweld

Source : www.bastamag.net

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