Loi travail : l'article 52 propose des mesures déjà annulées par le Conseil d'Etat - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 30/05/2016 à 14h27 par Exo007.


LOI TRAVAIL : L'ARTICLE 52 PROPOSE DES MESURES DÉJÀ ANNULÉES PAR LE CONSEIL D'ETAT

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Loi travail : l'article 52 propose des mesures déjà annulées par le Conseil d'Etat

 

(...)

Pôle emploi pourra directement ponctionner les trop-perçus

Les « indus » ou « trop-perçus », c'est-à-dire des montants envoyés à tort aux allocataires s'étaient élevés en 2013 à 756 millions d'euros pour l'Unedic, organisme gestionnaire de l'assurance-chômage. Un tiers de cette somme n'avait pas été récupéré.

Qu'il s'agisse d'une erreur de l'allocataire ou de Pôle emploi, la pratique voulait que Pôle emploi récupère au moins les deux tiers de cette somme en les soustrayant des futures allocations chômage. La mesure avait été inscrite dans la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

(...)

Pourtant, la réforme du code du travail prévoit des recours pour les salariés. En effet, si certains « salariés subissent couramment les retards de leurs employeurs lorsqu'ils effectuent leurs déclarations », comme le souligne Gérard Filoche, la loi El Khomri ne va pas jusqu'à « les priver d'allocations pour lesquelles ils ont pourtant cotisé »

 

(...)

 

Pour lire la totalité, cliquer ICI

 

Une actualité de Benjamin Bruel,
publiée par lemonde.fr
et relayée par Demain l'Homme
ex SOS-planete

 

Un écolo gagne les
élections contre l'extrême-droite
;
Laurel et Hardy ont décidé de
vendre la France

TAFTA - Le traité
transatlantique
, une sacrée honte
pour la
démocratie !

Pour que pousse la petite graine

 

 

 

 

 

 

 





Auteur : Benjamin Bruel; lemonde.fr