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Loi de modernisation de la production agricole et de la pêche - Le Vrai d'UFO's ;o)

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Cette actualité a été publiée le 20/06/2010 à 22h12 par Lo.

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Loi de modernisation de la production agricole et de la pêche

L'environnement est une des clés pour moderniser la production agricole, forestière et aquacole. C'est ce qu'a déclaré FNE lors de l'ouverture de la séance de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, le 8 juin dernier, et a appelé les députés à s'engager dans cette voie, après le vote décevant des sénateurs.

La France, grande puissance agricole, a la responsabilité de répondre à ce défi alimentaire par le maintien d'une agriculture productive. L'objet de cette loi est de permettre aux exploitations agricoles, aux entreprises de pêche et à leurs filières de s'adapter aux contraintes d'un marché de plus en plus instable en respectant les exigences fondamentales de qualité et de respect de l'environnement qui caractérisent le modèle agricole français et européen.

C'est pourquoi FNE demande que les associations environnementales soient intégrées à part entière dans toutes les commissions officielles traitant des questions agricoles, forestières ou aquacoles : Plans Pluriannuels Régionaux de Développement Forestier et Plans Régionaux d'Agriculture Durable (PPRPF et PRAD) instaurés par le projet de loi, mais aussi SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) et chambres d'agriculture...

La fédération s'insurge contre certains amendements déposés notamment par M. Le Fur, député des Côtes d'Armor, dans le cadre de l'examen en commission des affaires économiques du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. En effet, alors même que la population bretonne doit faire face au développement des algues vertes, ces amendements aboutiraient à aménager un régime sur mesure pour favoriser l'élevage industriel et à un affaiblissement du droit des installations classées en général.

Procédures allégées pour un grand nombre d'élevage, modification des règles de procédures, délivrance du permis de construire des bâtiments d'élevage en fonction des atteintes à la salubrité liées à la construction à l'exclusion des activités qui y sont exercées, dispense de nouvelle autorisation en cas de modification du plan d'épandage pour traiter des flux d'azote : les amendements foisonnent et n'ont qu'un seul but : accélérer le développement de l'élevage intensif, notamment en Bretagne.

« Rien ne justifie de telles dérogations en faveur des intérêts particuliers de l'élevage industriel ! Avec la multiplication des algues vertes, conséquence directe de l'élevage intensif, ce n'est pas le moment de s'asseoir sur la santé publique et l'environnement. Et ce n'est pas aider les finances locales, qui doivent supporter le coût de ramassage des algues vertes. Voter de tels amendements signifierait faire abstraction d'exigences environnementales et sanitaires pressantes! » a déclaré Raymond Léost, membre du bureau de FNE.

Raccourcissement des délais de recours, modification du contenu des études d'impact : pour favoriser l'élevage industriel, c'est tout le droit des installations classées pour la protection de l'environnement que ces amendements mettent à mal. Avec pour conséquence : une recrudescence des pollutions, notamment de l'eau, et une qualité médiocre de la production, au détriment des consommateurs.

« L'avenir de l'agriculture passera par l'implication de l'ensemble de la société dans l'élaboration de la politique agricole et alimentaire. Seul un renforcement des liens entre le monde agricole et le reste de la société permettra de garantir la légitimité des soutiens publics à l'agriculture et la préservation de l'activité agricole face à d'autres enjeux tels que l'urbanisation. L'implication de la société civile est tout aussi légitime sur les questions forestières et aquacoles, qui touchent également l'ensemble de la société » explique Jean-Claude Bévillard, responsable du réseau agriculture de FNE.

FNE appelle donc les députés à garder en mémoire que leur rôle est la défense de l'intérêt général, et non d'intérêts particuliers et à, en conséquence, rejeter ces amendements. FNE estime que le rôle premier de la LMA est bien sûr d'aider les agriculteurs, qui en ont bien besoin. Mais d'autres mesures permettent de le faire, sans pour autant mettre en danger la salubrité publique.

FNE propose notamment une modification de la loi Littoral, afin d'interdire la transformation de bâtiments agricoles en habitations. En effet, les zones littorales sont soumises à une forte pression immobilière, alors même que certaines activités agricoles et conchylicoles nécessitent la proximité de la mer. L'adoption de ce dispositif permet de combiner les deux objectifs de la loi Littoral : protection de l'environnement et préservation de la diversité des activités dans les zones concernées.

FNE = France Nature Environnement site FNE
LMA= Loi de modernisation agricole

SOS-planete

Auteur : Jean-Charles Batenbaum

Source : www.actualites-news-environnement.com

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