Loi d'avenir/Semences «Quelques portes entrouvertes» (Réseau semences paysannes) - L'atelier

Accueil

Cette actualité a été publiée le 02/08/2014 à 10h25 par Exo007.


LOI D'AVENIR/SEMENCES «QUELQUES PORTES ENTROUVERTES» (RÉSEAU SEMENCES PAYSANNES)

  • Google+
  • FaceBook
  • Twitter
  • Linked in
  • Tumblr
  • Google+  FaceBook   Twitter
  • LinkedIn  Tumblr
SOMMAIRE de Demain l'Homme - Accès aux derniers articles quotidiens du module principal WikiSurTerre
Loi d'avenir/Semences  «Quelques portes entrouvertes» (Réseau semences paysannes)

 

Le Réseau semences paysannes « se félicite, dans un communiqué du 24 juillet 2014, des quelques portes entrouvertes par la loi d'avenir agricole pour les semences paysannes ».

 

Le Parlement a en effet reconnu le droit élémentaire des agriculteurs d'échanger leurs propres semences.

« Malheureusement, ce droit reste encore soumis à l'agrément des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) donné par des commissions où les multiplicateurs et les vendeurs de semences industrielles qui dominent la “profession” agricole risquent d'être largement majoritaires : accepteront-ils de bon gré que des paysans s'organisent pour ne plus acheter leurs semences chaque année ? »

 

 

Le Parlement a aussi commencé à limiter la portée des brevets sur le vivant : ils ne s'appliqueront pas en cas de contamination accidentelle d'un champ ou d'un lot de semences.

Mais qu'adviendra-t-il si un agriculteur informé d'une telle contamination veut utiliser sa récolte comme semence, par exemple pour sélectionner et conserver ses variétés locales ?

La présence du caractère breveté ne sera plus accidentelle, mais intentionnelle.

Sera-t-il traîné devant les tribunaux comme un vulgaire malfaiteur ?

(...)

 

Pour lire la suite, cliquer ICI

 

Un article de lafranceagricole.fr, relayé par SOS-planete

 

Sur le même sujet :

Les chambres d'agriculture satisfaites du texte final

Loi d'avenir agricole : adoption définitive en septembre

Revue de Presse

 

Pour en savoir plus que visible, abonnez-vous à notre nouvelle Newsletter bimestrielle, confidentielle, cryptée et GRATUITE

Le site SOS-planete lui-aussi est GRATUIT !
Merci de contribuer à son financement participatif

 

L'Actualité vraie sur votre mobile du site étrange qui dérange même les anges
Sur un smartphone, l'adresse https://www.terresacree.org de la page d'accueil de SOS-planete est maintenant automatiquement redirigée vers la version mobile

 





Auteur : lafranceagricole.fr

Source : www.lafranceagricole.fr