Loi biodiversité : échanges et ventes de semences plus faciles - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 13/04/2016 à 18h32 par Jacky.

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Loi biodiversité : échanges et ventes de semences plus faciles

 

A la surprise générale, le Sénat, lors de sa première lecture de la loi biodiversité, avait voté pour un élargissement du droit des agriculteurs à s'échanger des semences entre eux, hors groupement d'intérêt économique et environnemental. Annulé par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, cet amendement a finalement été adopté par l'Assemblée nationale en plénière. Les députés ont aussi décidé de faciliter la vente de semences à des « utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale (...) [sans une] autorisation préalable » ?

Depuis la loi d'avenir agricole d'octobre 2014, les agriculteurs peuvent échanger des semences non protégées par un COV dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE). Mais une organisation de la société civile, Communidée (voir leur pétition), avait obtenu du Sénat que la loi soit modifiée pour élargir ce droit. Les sénateurs avaient en effet voté un article 4 quinquies qui modifiait le code rural (article L.315.5) en barrant les mots : « membres d'un groupement d'intérêt économique et environnemental ». En pratique, cela permettait les échanges, entre agriculteurs dans le cadre général de l'entraide agricole, sans que ces derniers ne soient forcément membres d'un GIEE.

(...)

 

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Une actualité de Frédéric Prat, publiée par infogm.org
et relayée par Demain l'homme ex SOS-planete

 

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Président, écoute la voix des jeunes dans la rue,
pour ne pas être -comme toi-même- bientôt à la rue

 

 

 

 

 

 

Auteur : Frédéric Prat - infogm.org

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