« Libérez le poivron ! » Résistance européenne contre la politique des brevets de Syngenta - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 10/03/2014 à 23h08 par Exo007.


« LIBÉREZ LE POIVRON ! » RÉSISTANCE EUROPÉENNE CONTRE LA POLITIQUE DES BREVETS DE SYNGENTA

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« Libérez le poivron ! » Résistance européenne contre la politique des brevets de Syngenta

 

En partenariat avec : Une coalition européenne* de 34 organisations d'agriculteurs, de sélectionneurs ainsi que des ONG de 27 pays

Elle sera envoyée à : Yves LAPIERRE, Directeur général? de l'Institut National de la Propriété Industrielle Représentant de la France à l'Office Européen des Brevets

Une coalition européenne* de 34 organisations d'agriculteurs, de sélectionneurs ainsi que des ONG de 27 pays ont déposé un recours devant l'Office européen des brevets, à Munich, contre un brevet sur le poivron accordé à Syngenta.

Celui-ci permet à l'entreprise agrochimique bâloise de s'approprier une résistance aux insectes pourtant copiée d'un poivron sauvage. Par une action épicée, la coalition a dénoncé l'appropriation de la nature par des entreprises privées.

Le recours porte sur un brevet délivré à Syngenta, le 8 mai 2013 par l'Office européen des brevets (OEB), qui garantit à la firme bâloise les droits exclusifs sur tous les poivrons présentant une résistance aux mouches blanches.

Ce brevet est valable dans de nombreux pays européens et empêche les agriculteurs et les sélectionneurs d'utiliser ces plantes pour leur culture ou leurs sélections sans payer des droits de licence à Syngenta.

Or, cette résistance spécifique a été obtenue en croisant un poivron sauvage, de Jamaïque, qui comporte naturellement des résistances aux insectes, avec un poivron commercial. Il ne s'agit donc en aucun cas d'une invention, mais tout au plus d'une découverte.

Jamais auparavant une coalition aussi vaste d'un point de vue géographique et diversifiée au niveau des compétences n'avait recouru formellement contre la privatisation des ressources naturelles.

Les brevets sur le vivant sont non seulement problématiques d'un point de vue éthique, mais ils accentuent aussi le phénomène de concentration sur le marché des semences, réduisent la biodiversité et menacent la sécurité alimentaire.

En mai 2012, le Parlement européen avait pourtant adopté une résolution demandant à l'OEB de ne plus accorder de brevet sur des produits obtenus par sélection traditionnelle. Jusqu'ici, cette autorité a toutefois ignoré cette recommandation, ce dont Syngenta et d'autres multinationales ont massivement profité.

La coalition recourant aujourd'hui à Munich demande que les plantes et les animaux ne puissent plus être brevetés. La révocation du brevet de Syngenta sur le poivron serait déjà un premier pas important.

Plus généralement, le Conseil d'administration de l'OEB doit modifier les critères d'octroi des brevets afin d'exclure les plantes obtenues par sélection traditionnelle.

 

Un article de Alain Uguen, publié par cyberacteurs.org et relayé par SOS-planete

 

Infographie: Comment un poivron naturel est devenu une plante brevetée

 

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Auteur : Alain Uguen

Source : www.cyberacteurs.org