Lettonie : loi permettant l'interdiction de cultures OGM par les intercommunautés - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 21/10/2009 à 18h50 par Michel95.

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Lettonie : loi permettant l'interdiction de cultures OGM par les intercommunautés

Information collectée par Michel95

En 2008, lors de l'année de mes études à Saint Etienne, j'ai rejoint le groupe et la liste Zerogm42 par intermédiaire de Terre d'échanges dont je fais partie.

Maintenant de retour chez moi, en Lettonie, je continue à suivre vos activités à distance.

Et je tiens à partager avec vous les dernières réussites de notre action anti-ogm ici, dans les Pays Baltes.

Avec notre collectif « Pour la Lettonie libre d'OGM » qui réunit plusieurs ong vertes et citoyens ainsi que des particuliers enthousiastes, nous avons organisé le 2 octobre au Ministère de l'environnement à Riga une conférence « Création de zones libres d'OGM dans les communautés de communes en Lettonie : le rôle des municipalités et des citoyens dans sa mise en place »

J'ai vu les discussions sur la liste concernant les zones sans OGM dans les Monts d'Ardèche et dans le Pilat.

Donc je vais détailler un peu les modalités de la mise en place de zones libre chez nous, ainsi que d'autres bonnes choses que prévoient les modifications à la loi OGM en Lettonie, entrées en vigueur en juillet 2009.

Mais tout d'abord, je voulais encore vous dire qu'on a parlé de vous lors de cette conférence vendredi dernier.

Suite aux présentations :

- du ministère de l'environnement (avec les aspects juridiques de la nouvelle loi),

- des scientifiques (les études faites en LV qui prouve que les cultures d'ogm ne peuvent pas co-exister avec les cultures traditionnelles et bio ; et que la culture d'OGM ne peut pas être intéressante de point de vu économique et va causer les pertes pour l'économie du pays)

- des apiculteurs

- des représentants des intercommunautés qui ont déjà lancé la démarche de zone libre d'OGM

Nous avons fait une présentation commune du collectif portant sur les autres initiatives de luttes anti-OGM en Europe, ainsi que sur les pistes des prochaines actions.

Dans ce cadre, j'ai présenté plusieurs actions menées en Rhône Alpes : semences non OGM, alimentation animale non-OGM, promotion de l'agriculture bio, les circuits courts / les AMAPs, étiquetage « Nourri sans OGM », cantines sans-OGM et bio, ainsi que l'énorme travail d'information et de sensibilisation, le travail avec des élus qui est mené par vous.

J'ai eu plusieurs personnes qui sont venus me voir après la conférence en disant que ça inspire beaucoup de voir tout ce que vous faites et tout ce que vous avez accompli, et qu'on espère un jour d'arriver à mettre en place toutes ces belles initiatives chez nous aussi.

Donc, MERCI BEAUCOUP à vous !

C'est vrai que ça encourage beaucoup de vous savoir agir de votre côté, afin de continuer à faire bouger des choses chez nous.

Et maintenant, quelques détails sur notre nouvelle loi : cette nouvelle loi 2009 a pu voir jour grâce à une position très clairement anti-OGM de notre ministre de l'environnement Raimons VEJONIS, et surtout grâce à son secrétaire parlementaire, juriste Zaneta MIKOSA.

C'est elle qui a fait l'énorme travail pour élaborer, soumettre au parlement et défendre ces modifications, en mettant en jeu toutes les astuces juridiques possibles et imaginables pour élargir les possibilités de proclamer les zones libres d'ogm et pour limiter des éventuelles tentatives de les bloquer.

Nous avons aussi suivi les discussions du parlement à ce sujet au printemps, en participant aux commissions.

1. Désormais, la loi permet la création de zones sans OGM par les inter-communautés lettonnes.

- L'initiative peut venir des élus ou de toute personne physique ou morale lettonne.

Par exemple, moi comme citoyenne lettone peut proposer à toute communauté de communes de proclamer le territoire libre d'OGM.

C'est une astuce introduite par Zaneta pour élargir le champ d'action : on n'est pas obligé d'attendre que les élus fassent la démarche, les citoyens et les ONG ont aussi le droit de l'initiative

- Puis cette proposition est votée au conseil municipal

- suite au vote positif, la municipalité informe la population de l'intercommunauté sur cette proposition en publiant l'annonce dans le journal local et dans le journal officiel national.

On prévoit la période d'au moins 30 jours pour les réactions possibles des habitants du territoire.

J'ai vu la réflexion sur les moyens d'obtention de "l'accord unanime des exploitants agricoles concernés" dans les monts d'ardèche.

Chez nous cette question est résolue de façon suivante : la loi prévoit que l'absence d'objections déposées pendant la période de 30 jours est considéré comme accord des habitants d'interdire les cultures OGM sur la territoire.

(Marija HAITINA)

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