Les « Petits Agriculteurs » peuvent désormais utiliser la semence... de leur récolte ! - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 05/08/2014 à 23h03 par Exo007.


LES « PETITS AGRICULTEURS » PEUVENT DÉSORMAIS UTILISER LA SEMENCE... DE LEUR RÉCOLTE !

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Les « Petits Agriculteurs » peuvent désormais utiliser la semence... de leur récolte !

 

Le ministère de l'agriculture fait en sorte de concilier propriété intellectuelle et semences de ferme...

 

La réglementation relative à l'obtention végétale a pour objectif la protection de la propriété intellectuelle.

Celle-ci ne doit cependant pas entrer en opposition avec la perpétuation des pratiques traditionnelles.

Pour cette raison, le Ministre de l'agriculture Stéphane LE FOLL s'était engagé à trouver un moyen de concilier ces deux objectifs.

En conséquence, un décret publié dimanche 3 août permet aux «Petits agriculteurs», dans le respect de la réglementation européenne, d'utiliser sur leur propre exploitation, sans aucune formalité, à des fins de reproduction ou de multiplication, le produit de la récolte qu'ils ont obtenu par la mise en culture d'une variété protégée.

Cette possibilité est ouverte pour 13 espèces répertoriées dans le Décret du 3 août , qui s'ajoutent aux 21 espèces pour lesquelles cette pratique est déjà autorisée au niveau européen par le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994.

(...)

 

Pour lire la suite, cliquer ICI

 

Un article de lyon-saveurs.fr, relayé par SOS-planete

 

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Auteur : lyon-saveurs.fr

Source : www.lyon-saveurs.fr