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Les OGM en France : vingt ans de controverse - 3/4 - - Le Vrai d'UFO's ;o)

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Cette actualité a été publiée le 07/03/2010 à 09h46 par Michel95.

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Les OGM en France : vingt ans de controverse - 3/4 -

2005

14 avril : le raport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les OGM demande une pause des essais en plein champ mais se prononce pour le principe de ces expérimentations.

9 décembre : pour la première fois, à Orléans, la justice relaxe des Faucheurs volontaires en invoquant le "danger imminent" des OGM.

2006

7 février : l'Organisation mondiale du commerce condamne l'Union européenne, exigeant qu'elle rendre sa réglementation sur les OGM conforme à ses obligations commerciales internationales.

8 février : un projet de loi sur les OGM est présenté au Conseil des ministres.

23 mars : le Sénat adopte le projet de loi sur les OGM en première lecture.

12 décembre : la Commission européenne demande à la Cour de justice européenne d'infliger des sanctions financières à la France, pour non transposition de la directive d'avril 2001.

2007

20 mars : le gouvernement transpose par décret la directive européenne d'avril 2001 sur les OGM.

25 octobre : le Grenelle de l'environnement préconise la suspension des cultures commerciales d'OGM en France jusqu'à une expertise indépendante.

2008

9 janvier : le président de la Haute Autorité provisoire sur les OGM fait état de "faits scientifiques nouveaux négatifs" à propos du maïs MON 810 et préconise sa suspension.

9 février : la France suspend la culture du maïs MON 810, seule variété de maïs trangénique autorisée et cultivée en France.

22 mai : adoption par le Parlement de la loi sur les OGM qui reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France.

19 juin : le Conseil constitutionnel valide la loi OGM adoptée en mai.

9 décembre : la France est condamnée par la Cour européenne de Justice à une amende de 10 millions d'euros pour avoir tardé à prendre des mesures contre les infractions commises contre les cultures OGM.

2009

11 février : l'Afssa estime que le maïs MON 810 ne présente pas de danger pour la santé humaine. Le gouvernement maintient néanmoins son moratoire.

16 février : la France plaide avec succès à Bruxelles en faveur du maintien de l'interdiction de la culture de cet OGM sur le territoire national.

2 mars : les pays de l'UE refusent de forcer l'Autriche et la Hongrie à cultiver le maïs génétiquement modifié MON 810, contrairement à ce que leur demandait la Commission européenne.

19 juin : onze pays de l'Union européenne réclament la possibilité d'interdire la culture de semences génétiquement modifiées sur leur territoire.

30 juin : l'autorité européenne de la sécurité alimentaire (EFSA) juge la culture du maïs MON 810, interdite dans six pays européens, sans risque pour la santé et l'environnement.

Suite

Source : Catherine Gouëset - lexpress.fr

Info recueillie par Michel95

L'Europe va faire du papier hygiénique avec la patate transgénique de BASF.
Ça tombe bien... vu où ils peuvent se le mettre...
Mais le milliard de gens qui crève de faim va-t-il devoir en bouffer?

Le point sur les OGM

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