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Les OGM en France : vingt ans de controverse - 2/4 - - Le Vrai d'UFO's ;o)

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Cette actualité a été publiée le 07/03/2010 à 09h42 par Michel95.

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Les OGM en France : vingt ans de controverse - 2/4 -

2001

1er mars : le Tribunal administratif de Paris contraint le ministère de l'Agriculture à communiquer la liste des communes de France où des expérimentations de culture d'OGM sont réalisées.

12 avril : publication au Journal officiel européen d'une directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.

1er mars : le Tribunal administratif de Paris contraint le ministère de l'Agriculture à communiquer la liste des communes de France où des expérimentations de culture d'OGM sont réalisées.

12 avril : publication au Journal officiel européen d'une directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.

23 juillet : l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) rend public un avis sur les conséquences liées à la présence fortuite de semences OGM dans des semences conventionnelles.

25 juillet : le gouvernement annonce pour l'automne la publication des dossiers de demande d'autorisation de mise en culture ou d'importation d'OGM.

Août : la Confédération paysanne et plusieurs associations qui demandent la destruction des cultures d'OGM en plein champ en raison des risques de dissémination dans l'environnement boycottent la réunion consacrée à l'élaboration d'une "charte de la transparence des essais OGM". Au cours des années suivantes, des militants anti-OGM arracheront à de nombreuses reprises des plants de cultures transgénique dans plusieurs régions.

26 septembre : le raport Chevassus-au-Louis préconise une coexistence viable des cultures OGM et non OGM, le renforcement du dispositif de vigilance et des analyses de coûts et bénéfices avant les autorisations.

2002

4-5 février : le gouvernement organise un débat public au Conseil Economique et Social sur les OGM.

6 mars : quatre "sages" nommés par le gouvernement rendent un raport à l'issue de ce débat public. Ils recommandent une révision totale des procédures et la refonte des commissions qui s'occupent des autorisations.

24 juin : l'Europe ratifie le Protocole sur la biosécurité, dit Protocole de Carthagène. Celui-ci rend obligatoire la mise à disposition du public de toutes les informations relatives aux risques relatifs à la circulation des OGM pour la santé humaine et pour l'environnement.

28 novembre : les ministres de l'Agriculture des Quinze fixent à 0,9% le seuil à partir duquel la présence d'OGM dans les aliments doit faire l'objet d'un étiquetage spécifique.

2003

14 janvier : Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, lors de son audition par la mission d'information du Sénat sur les OGM, se prononce contre la levée du moratoire européen sur les OGM.

13 mai : les Etats-Unis, le Canada, l'Argentine, l'Egypte, l'Australie et la Nouvelle Zélande portent plainte devant l'OMC contre le moratoire européen.

15 mai : publication du raport de la mission d'information du Sénat sur les OGM. Il présente onze propositions visant à permettre des recherches sur les OGM et demande une sortie maîtrisée du moratoire.

22 juillet : les ministres européens de l'Agriculture adoptent deux propositions de la Commission instaurant un système de traçage et d'étiquetage afin d'ouvrir la voie à la levée du moratoire appliqué depuis 1999.

10 novembre : le CRII-GEN saisit la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour obtenir les procès-verbaux de la Commission du Génie Biomoléculaire à propos du maïs Mon863 (une étude dont les résultats soulèvent de nombreuses questions et divisent la communauté des experts).

2004

20 février : la Cour d'appel de Bordeaux confirme la validité de l'arrêté anti-OGM pris par le maire de Mouchan, dans le Gers. Celui-ci avait fait valoir le préjudice commercial que la présence d'OGM porterait aux agriculteurs biologiques de sa commune.

18 avril : entrée en vigueur de la législation européenne sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM.

Suite

Source : Catherine Gouëset - lexpress.fr

Info recueillie par Michel95

L'Europe va faire du papier hygiénique avec la patate transgénique de BASF.
Ça tombe bien... vu où ils peuvent se le mettre...
Mais le milliard de gens qui crève de faim va-t-il devoir en bouffer?

Le point sur les OGM

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