Les métamorphoses du principe de précaution - L'atelier

Accueil

Cette actualité a été publiée le 03/03/2010 à 20h25 par Michel WALTER.


LES MÉTAMORPHOSES DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION

  • Google+
  • FaceBook
  • Twitter
  • Linked in
  • Tumblr
  • Google+  FaceBook   Twitter
  • LinkedIn  Tumblr
SOMMAIRE de Demain l'Homme - Accès aux derniers articles quotidiens du module principal WikiSurTerre
Les métamorphoses du principe de précaution

Né avec la société du risque, le principe de précaution est d'abord un concept philosophique lié à la question de la responsabilité.

Médiatique plus que juridique, il est souvent invoqué, mais reste rarement appliqué.

Le rôle des institutions et des responsables politiques n'est-il pas d'anticiper l'évolution de phénomènes potentiellement catastrophiques en essayant d'en éradiquer les causes ou, tout au moins, d'en réduire les effets néfastes ? Ce comportement politique serait l'application active du « principe de précaution » introduit dans le droit international depuis le Sommet de la Terre de Rio (1992) :

lorsqu'apparaissent un ou des phénomènes aux effets potentiellement graves ou irréversibles et dans un contexte d'incertitude scientifique sur ces phénomènes, il faut agir pour réduire les risques sans attendre d'avoir levé cette incertitude.

Le principe de précaution résulte de trois influences intellectuelles, celle de Hans Jonas, avec le principe moral de responsabilité envers les générations futures, celle de Jurgen Habermas, qui introduit à la philosophie du débat public et permanent, et celle, enfin, de l'épistémologie qui, depuis Werner Heisenberg, a rendu aux sciences leur part d'incertitude au détriment de l'idée de vérité scientifique et objective.

Le principe de précaution, nouvelle forme de prévention, a été imaginé face à l'irréversibilité de certaines atteintes à l'environnement et à l'incertitude scientifique qui affecte des dossiers complexes :

centrales nucléaires et déchets radioactifs, diminution de la couche d'ozone et utilisation d'organismes génétiquement modifiés, changement climatique et ondes des antennes relais. L'idée est que l'ignorance quant aux conséquences exactes à court terme ou à long terme de certaines actions ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures visant à prévenir la dégradation possible de l'environnement.

Autrement dit, face à l'incertitude ou à la controverse scientifique actuelle, il vaut mieux prendre des mesures de protection sévères à titre de précaution.

Mais différentes conceptions de la portée normative de ce principe peuvent être défendues. La plus radicale est la thèse selon laquelle le principe de précaution aurait comme objectif de garantir « le risque zéro », ce qui a pour conséquence de prouver l'innocuité totale de la nouvelle activité ou du nouveau produit. Selon cette conception, le moindre soupçon de risque doit conduire à un moratoire ou à l'abstention définitive.

À l'inverse, certains soutiennent que le principe de précaution ne devrait être appliqué qu'en présence d'un risque à la fois très probable et de nature à provoquer des dommages graves et irréversibles, les coûts économiques devant être systématiquement mis en avant. En droit français, par exemple, un dommage doit être à la fois potentiellement grave et irréversible pour solliciter l'intervention des pouvoirs publics.

C'est ainsi qu'il est libellé dans la Charte de l'environnement adossée à la Constitution française depuis 2005 :

''Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage''.

''Démocratie terrifiante''

En métamorphose permanente au gré de ses interprétations, le principe de précaution fait débat et tâtonne. Lors d'un colloque sur la question à l'Institut Pasteur, le 23 février, les intervenants ont débattu de la manière de placer le curseur du risque, balançant entre l'aspiration à un monde plus sûr et la réticence à freiner l'innovation.

Professeur au CNAM et président de l'Observatoire du principe de précaution, François Ewald note que, pour les politiques, ''le principe de précaution est un piège redoutable qui complique considérablement la gouvernance : plus ce principe se diffuse, plus la décision devient compliquée car, pour beaucoup, le principe de précaution est un principe d'indécision.

En raison de la valorisation de l'incertitude, on supprime la légitimité souveraine de l'Etat et on disperse la décision chez chacun. Le principe, par sa dialectique, détruit la confiance et renvoie chacun à une expérience hasardeuse :
il renforce l'individualisme contemporain''.

Le principe de précaution ferait de la démocratie
une ''démocratie terrifiante'', pour reprendre les termes de François Ewald ?

(...)

Agnès Sinaï

Source : actu-environnement.com

La suite en cliquant sur Lien utile

Une sélection de Hi han!

Nous ne sommes pas des cobayes!