Les gaz de schiste reviennent par la fenêtre - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 07/10/2012 à 21h47 par Jacky.


LES GAZ DE SCHISTE REVIENNENT PAR LA FENÊTRE

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Les gaz de schiste reviennent par la fenêtre

 
Aujourd'hui, par France Nature Environnement, nous avons appris la nomination d'une première personnalité au sein de Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux .

Cette nomination, sur le principe, choque FNE. Il s'agit de Michel TESTON, Sénateur, Vice-Président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire).

De quoi s'agit-il ?

De FRACTURATION HYDRAULIQUE, tout simplement ! En effet, la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique l'a effectivement interdit dans son article 1er, mais son article 2 a instauré une « Commission nationale d'évaluation des techniques d'exploration des hydrocarbures liquides et gazeux avec, notamment, pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique.

Cette Commission censée réunir un député et un sénateur, des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées a été promulguée par le décret 2012-385 du 21 mars 2012 ; cette première nomination sonne donc le glas de l'opposition à la fracturation hydraulique et aux gaz et huiles de schiste en général et leur ouvre grand la porte.

Demandez l'abrogation de ce décret EN SIGNANT les PETITION OU CYBER-ACTION qui seront envoyées au Président François HOLLANDE et à Madame la Ministre Delphine BATHO. Merci, D.F.

Et j'adresse un salut aux militants qui ont empêché la saisine du Conseil Constitutionnel s'agissant de l'article 2 de la loi du 13 juillet 2011 car cette Commission n'est pas conforme à l'article 37-1 de la Constitution qui énonce "la loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental."

 

(...)

 

Pour lire la suite, cliquer ICI

 

Un article de nongazdeschisteinfos.com

 
Note de Jacques :
Attention, un politique peut en cacher un autre !

 

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Auteur : Rédaction nongazdeschisteinfos.com

Source : www.nongazdeschisteinfos.com