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Cette actualité a été publiée le 23/01/2010 à 22h27 par Tanka.


LES FAUCHEURS VOLONTAIRES CONDAMNÉS EN APPEL À VERSAILLES

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Les faucheurs volontaires condamnés en appel à Versailles

Information recueillie par Tanka

Le jugement de Chartres qui reconnaissait "l'état de nécessité" des faucheurs volontaires n'aura pas été suivi par la cour d'appel de Versailles. Cinquante-trois militants qui avaient été relaxés en première instance pour la destruction de plants de maïs OGM de la société américaine Monsanto le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir) ont été condamnés vendredi à trois mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende par la cour d'appel de Versailles.

Quatre autres, en récidive, ont été condamnés à 120 jours-amende à 30 euros. L'ensemble des prévenus devra également payer solidairement 11.000 euros au titre des préjudices moral et matériel et 3.000 euros pour les frais de justice. Beaucoup moins que ce que Monsanto demandait: 1,3 million d'euros.

Les faucheurs ont, en outre, été relaxés, comme en première instance à Chartres, pour avoir refusé des prélèvements ADN.

"Cet arrêt est une très bonne nouvelle", s'est réjouie Me Maï Le Prat, avocate de Monsanto pour qui "cette condamnation pénale infirme un jugement qui était infondé".

"Les faucheurs n'ont jamais été relaxés en cour d'appel", a noté l'une des 57 personnes condamnées, Franciska Soler pour qui c'est néanmoins "une grande victoire car Monsanto n'a pratiquement rien au plan civil". En effet, "14.000 euros, c'est 1% de ce qui était réclamé", a affirmé Me Didier Ligier, avocat des faucheurs volontaires. Me Le Prat n'a pas caché sa déception sur ce point, estimant que "le préjudice était bien supérieur pour ses clients".

Le procureur général Daniel Renaud a pratiquement été suivi dans ses réquisitions. Il avait demandé trois mois avec sursis et 1.000 euros d'amende pour 53 prévenus. Cent jours-amende à 30 euros par jour avaient été requis à l'encontre des quatre autres personnes qui ne pouvaient plus bénéficier du sursis simple.

L'avocat des faucheurs volontaires pense se pourvoir en cassation "après en avoir discuté avec ses clients", tout en sachant très bien "qu'il y a très peu de chances que cet arrêt soit cassé". "Il faudra certainement aller devant la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg", a ajouté Me Ligier.

Selon Me Ligier, "il est regrettable que la culpabilité des faucheurs soient retenue mais les réparations sont symboliques pour Monsanto". Se disant "déçu" par cette décision, il note que la cour d'appel n'a pas reconnu l'état de nécessité car, à l'époque des faits, les scientifiques étaient partagés sur un risque qui n'était pas un péril imminent".

Entouré par les faucheurs volontaires et leurs soutiens, l'avocat leur a lancé: "Vous êtes tous des citoyens responsables pour défendre l'intérêt supérieur qu'est la protection de la planète".

"Cette condamnation ne nous empêchera pas de repartir faucher s'il le faut", a réagi Jean-Marie Loury, l'un des quatre condamnés à des jours-amende. "La cour n'a pas compris que son rôle est de faire avancer la loi", a-t-il ajouté.

"Le juge n'a pas compris les éléments qui ont poussés à cette action", a réagi Christian Hosy, chargé de mission à France Nature Environnement qui trouve cette décision "regrettable" mais "logique" au niveau juridique car il s'agit de "droit privé". "La jurisprudence ne reconnaît pas le combat des faucheurs volontaires", a-t-il dit à l'Associated Press. AP

Source : /tempsreel.nouvelobs.com

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