Cette actualité a été publiée le 30/01/2012 à 18h24 par geof.
La nuit dernière, sur l'initiative d'un député réputé proche des services de sécurité, l'UMP a fait adopter une proposition de loi qui augmente considérablement les secrets touchant la sphère commerciale et industrielle.
Une manière élégante de dissuader ONG, journalistes et lanceurs d'alerte de révéler aux citoyens les dessous des grands groupes.
Un hémicycle clairsemé a adopté, ce lundi 23 janvier à 23h, la proposition de loi de Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du “secret des affaires“.
Créée pour lutter contre l'espionnage économique, elle pourrait se retourner contre les “lanceurs d'alerte“, et donc les sources des journalistes (voir notre article sur une loi anti-WikiLeaks).
Le texte prévoit en effet de punir de 3 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende le fait de
“révéler à une personne non autorisée à en avoir connaissance une information protégée relevant du secret des affaires de l'entreprise (...) dont la divulgation non autorisée serait de nature à compromettre gravement les intérêts de cette entreprise en portant atteinte à son potentiel scientifique ou technique, à ses positions stratégiques, à ses intérêts commerciaux ou financiers ou à sa capacité concurrentielle“.
(...)
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Un article de owni, publié par Wikistrike
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Auteur : owni
Source : www.wikistrike.com
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