Le procureur suspend l'exécution des écrous - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 29/07/2011 à 01h45 par Kannie.


LE PROCUREUR SUSPEND L'EXÉCUTION DES ÉCROUS

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Le procureur suspend l'exécution des écrous

 

L'état de surpopulation carcérale qui caractérise le ressort de la cour d'appel de Douai et notamment de la maison d'arrêt de Dunkerque, où 150 détenus sont actuellement incarcérés pour 90 places, a contraint le procureur de la République de Dunkerque à prendre une mesure drastique dans le cadre de sa mission de contrôle des conditions de détention, en différant l'exécution des mises sous écrous jusqu'au 5 septembre 2011 à l'exception des délits les plus graves.

Dans une note « d'instructions d'application immédiate et urgente » adressée à « l'ensemble des services enquêteurs de Dunkerque et d'Hazebrouck » et datée du 25 juillet, le procureur Philippe Muller expose qu'« en raison du surencombrement de la maison d'arrêt de Dunkerque et des autres établissements pénitentiaires du ressort de la Cour d'appel », les services de police, de gendarmerie et des douanes devaient en effet « suspendre l'exécution des écrous jusqu'au 5 septembre 2011, à l'exception des peines d'emprisonnement portant sur des faits de nature sexuelle ou sur des faits de violence commis en récidive, notamment des faits de violence commis sur des conjoints, concubins et sur des enfants ».

Cette décision intervient notamment après que le syndicat UFAP eut tiré la sonnette d'alarme le 13 juillet en dénonçant « une situation au bord de l'implosion » à Dunkerque, où 152 détenus étaient incarcérés ce jour-là. De même, la CGT pénitentiaire et l'UFAP ont prévu d'organiser un mouvement social le 3 août devant la maison d'arrêt dunkerquoise pour protester contre la surpopulation régnant dans l'établissement par ailleurs officiellement voué à la fermeture sèche. Les syndicats espéraient obtenir un soutien judiciaire lors de cette manifestation future.

Le procureur de la république de Dunkerque, qui a précisé qu'il s'agissait « de différer l'exécution des peines » et non « de les effacer » a justifié son initiative par le respect de la dignité humaine et la sécurité des détenus et personnels pénitentiaires : « Quand vous faites coucher des gens sur des matelas ou à même le sol, vous vous heurtez aux obligations liées au respect de la vie humaine, aux problèmes d'hygiène, au risque de violence entre détenus, et à des difficultés de relations avec les fonctionnaires pénitentiaires. »
 

Un article publié par Le Journal des Flandres

 

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Auteur : D. E.

Source : www.lejournaldesflandres.fr