Le GNIS législateur : Ca ne peut plus durer ! - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 07/03/2013 à 21h44 par Jacky.


LE GNIS LÉGISLATEUR : CA NE PEUT PLUS DURER !

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Le GNIS législateur : Ca ne peut plus durer !

 

Lors de l'émission récente, sur France Inte1, réunissant le GNIS, l'association Pro-maïs, l'association Kokopelli, et Christophe Bonneuil, chercheur à l'INRA, Monsieur Burgaud, Directeur de Communication au GNIS, a répété, à plusieurs reprises, que chacun en France était « libre de semer ce qu'il voulait » ( !)

C'est une contre-vérité, bien entendu, et Monsieur Burgaud s'est beaucoup amusé à jouer sur les mots, puisque chacun sait qu'en dehors du Catalogue Officiel il est interdit de vendre, échanger ou donner, à titre onéreux ou gratuit, toute semence ou matériel de reproduction végétal. Nous sommes fort aise, malgré tout, de constater que, dans l'esprit du GNIS également, cette situation semble absurde et qu'il serait grand temps de permettre aux paysans de recouvrer un peu de leur liberté...

En revanche, il est une chose sur laquelle nous voudrions faire la plus grande lumière :

Monsieur Burgaud a prétendu que le GNIS n'avait pas le pouvoir d'écrire les textes qui régissent la profession. Pourtant, l'article 3, al. 5 de la loi du 11 octobre 1941, qui, sous Vichy, a créé le GNIS, rend les propositions du GNIS « obligatoires pour tous les membres des professions intéressées dès qu'elles ont reçu, selon le cas, l'acquiescement du ministre d'Etat à l'agriculture ou du commissaire du gouvernement ».

Ce cadre juridique, il faut en convenir, permet pourtant bien à la profession de transformer ses désirs réglementaires en réalité, avec l'aval et l'autorité de l'Etat.

Mais ce n'est pas tout : une vaste réforme de la législation européenne sur le commerce des semences est actuellement en cours. Or qui, dans les bureaux de la Commission Européenne, rédige, conjointement avec quelques fonctionnaires européens, la proposition législative ?

Madame Isabelle Clément-Nissou, Directrice des Relations Internationales du GNIS, et détachée par le Ministère de l'Agriculture français en tant qu' « expert national » !

Dans ce contexte, il n'est pas étonnant que le lobby semencier installé à Bruxelles, l'ESA (European Seed Association) se soit déclaré « très satisfait » de la proposition législative présentée par la Commission Européenne le 17 janvier dernier...

Mais pourquoi ce mélange des genres ? Quel est exactement le rôle du GNIS ?

Cet organisme, qui regroupe exclusivement des professionnels privés de la filière semences présente toutes les caractéristiques d'un groupe de pression défendant les intérêts de l'industrie semencière.

Il se présente d'ailleurs officiellement comme le défenseur des « intérêts » de cette filière, et ne cache pas que l'une de ses missions est que « les législateurs européen et français prennent en compte les préoccupations de la filière (...) : biotechnologies et OGM, biodiversité, propriété intellectuelle et brevets, protection des semences et environnement », thème sur lesquels l'interprofession aurait dernièrement « accru ses actions d'information et de communication ».

De plus, le GNIS ne représente que les professionnels engagés dans la logique industrielle.

En effet, il ne regroupe en son sein que les « organisations professionnelles les plus représentatives », à l'exclusion de toutes celles, minoritaires, qui tentent de faire émerger une autre logique.

Malgré cela, et ignorant tout du concept de conflit d'intérêt, le législateur sous Vichy, puis le pouvoir réglementaire, lui ont confié des missions de représentation officielle de la France, en Europe et à l'international, d'élaboration de textes réglementaires et de conseil auprès du Ministère de l'Agriculture, une mission de contrôle et de certification de la production de semences auprès de ses propres membres (et souvent par ses propres membres), et, afin de boucler complètement la boucle de la consanguinité et de l'autocratie, une mission d'agent de répression des fraudes, pour sanctionner ceux qui ne voudraient pas admettre la légitimité d'un tel système !

Ce mélange des genres, qui institutionnalise les conflits d'intérêt, n'est pas admissible dans une société démocratique.

L'intérêt général, dans un contexte au surplus qui a vu l'expansion de l'industrie semencière se faire au dépends de la biodiversité, commande d'assurer la pluralité des opinions et la protection des intérêts minoritaires.

Ainsi le GNIS qui tient la plume du législateur, représente celui-ci, contrôle l'application de la loi et sanctionne ses contrevenants : ça ne peut plus durer !

Cette survivance du régime autoritaire de Vichy doit disparaître, une fois pour toutes.

Nous proposons le retrait immédiat du mandat de Madame Clément-Nissou, de même que la dissolution pure et simple du GNIS ou, à tout le moins, la suppression définitive de toutes ses prérogatives de puissance publique.

 
(...)

 

Pour lire la suite, cliquer ICI

 

Un article de Kokopelli-semences.fr, relayé par SOS-planete

 

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Auteur : rédaction Kokopelli

Source : kokopelli-semences.fr