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Cette actualité a été publiée le 19/04/2010 à 18h45 par Tanka.


LE DROIT DES PEUPLES PREMIERS ET L'ENVIRONNEMENT

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Le droit des peuples premiers et l'environnement

En quelques décennies, le droit international a peu à peu affirmé les droits des peuples autochtones. Dans les années quatre-vingt-dix, des textes relatifs à la protection de l'environnement ont intégré la dimension autochtone en plaçant les peuples aborigènes au coeur du dispositif, tels les gardiens de la biodiversité.

Cependant, malgré toute l'importance de cette fonction, elle ne pouvait satisfaire pleinement les revendications politiques liées à la possession de leurs terres ancestrales, qui ont été désacralisées par la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

L'un des premiers textes internationaux concernant directement les peuples autochtones a été la Convention n° 107, adoptée par l'Organisation Internationale du travail (Oit) (1) le 26 juin 1957. Elle s'appliquait « aux membres des populations tribales ou semi-tribales dans les pays indépendants dont les conditions sociales et économiques correspondent à un stade moins avancé que le stade atteint par les autres secteurs de la communauté nationale » et avait pour ambition notamment « leur intégration progressive dans leurs communautés nationales respectives et l'amélioration de leurs conditions de vie ou de travail ».

L'échec des politiques d'assimilation que cette convention promouvait a conduit, en 1971, le Conseil économique et social de l'Onu à mandater la « sous-commission pour la lutte contre les mesures discriminatoires » pour effectuer une étude sur le sort des autochtones : le rapport Cobo (2). Ce dernier a servi de base de travail à la Convention n° 169 de l'Oit (3) de 1989 qui supprime « l'orientation des normes antérieures, qui visaient à l'assimilation ».

Entre-temps, le Conseil économique et social de l'Onu a créé, en 1982, un groupe de travail sur les peuples autochtones, invités à participer aux réunions. Un engouement sans précédent a conduit plus de cent organisations autochtones du monde entier à y assister. L'une des principales actions du groupe de travail a été la rédaction d'un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, achevé en 1994 (4).

En 1995, la Commission des droits de l'homme s'est dotée à son tour d'un groupe de travail à composition non limitée, chargé exclusivement du projet de déclaration. Elle s'était donnée dix ans (la décennie internationale des populations autochtones 1994-2004) pour aboutir à l'adoption d'une déclaration universelle par l'Assemblée générale.

Cependant, les très fortes réticences des pays industrialisés ont ralenti l'avancement des travaux et conduit à l'ouverture d'une nouvelle décennie à compter du 1er janvier 2005. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a finalement été adoptée le 13 septembre 2007 à New York, par une majorité de l'Assemblée générale, avec cent quarante-quatre voix pour, quatre voix contre et onze abstentions (5).

I. LES AUTOCHTONES, GARDIENS DE LA BIODIVERSITÉ

La convention n° 169 de l'Oit établit un lien entre la protection de la biodiversité et les peuples autochtones, en reconnaissant dans son préambule « la contribution particulière des peuples indigènes et tribaux à la diversité culturelle et à l'harmonie sociale et écologique de l'humanité ».

Dans son article 4, elle invite les gouvernements à prendre des mesures, en coopération avec les peuples intéressés, pour protéger et préserver l'environnement dans les territoires qu'ils habitent. Elle appelle à une participation des communautés autochtones à l'élaboration et la mise en oeuvre du processus de protection. Pour la première fois, la place privilégiée des autochtones dans leur environnement naturel est affirmée, leur capacité d'expertise reconnue, gage de leur protection.

Cette approche a été transposée dans des textes relatifs au droit de l'environnement. Elle a assis, alors définitivement, l'implication active des autochtones dans la défense de la biodiversité, qui repose sur une collaboration politique, sociale et un partage des savoirs. Cette participation aux programmes environnementaux est vivement défendue par les peuples autochtones, notamment pour limiter les actions néfastes des organisations écologistes, accusées de se préoccuper plus des animaux que des êtres humains (6).

Ainsi, la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement durable, dans son principe 22, confère-t-elle aux autochtones « un rôle vital à jouer dans la gestion de l'environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles ».

Source : peuplespremiers.romandie.com


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Information recueillie par Tanka

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