Le décret qui entube en douce les assos pour l'environnement - #WikiSurTerre

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Cette actualité a été publiée le 22/07/2011 à 23h11 par Mich.


LE DÉCRET QUI ENTUBE EN DOUCE LES ASSOS POUR L'ENVIRONNEMENT

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Le décret qui entube en douce les assos pour l'environnement

 

Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C'est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C'est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations.

Celui-ci fixe les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au premier point de l'article R.141-21 du Code de l'environnement, concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances.

Pour pouvoir participer, une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d'utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d'un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.

Les seuls organismes ayant le droit de faire entendre leur voix sur les politiques environnementales sont des organismes publics au sein desquels seules ces grandes associations ont le droit d'être représentées. De plus, l'État s'octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s'assurer « de leur indépendance ».

Les assos les plus gênantes pour les lobbies, handicapées

Ce texte est liberticide au regard de la liberté d'association ou plus précisément du droit des associations à se faire entendre. Il exclut en particulier toutes les associations d'experts qui ont fait l'essentiel du travail en termes d'alerte au cours des dernières années.

Mouvement des générations futures - Criirad, Criigen, réseau santé environnement, Inf'OGM, pour n'en citer que quelques-uns - n'auront aux termes de ce texte plus le droit de participer, voire plus le droit d'être agréés puisque c'est l'agrément au titre de l'environnement lui-même qui est touché par ce décret scélérat.

 

Un article de Corinne Lepage, présidente de Cap 21, publié par noelmamere.fr

 

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Auteur : Corinne Lepage, présidente de Cap 21

Source : www.noelmamere.fr