Le Conseil de l'UE adopte la nouvelle directive sur les émissions industrielles - #WikiSurTerre

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Cette actualité a été publiée le 10/11/2010 à 20h55 par Tanka.


LE CONSEIL DE L'UE ADOPTE LA NOUVELLE DIRECTIVE SUR LES ÉMISSIONS INDUSTRIELLES

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Le Conseil de l'UE adopte la nouvelle directive sur les émissions industrielles

Les Etats membres ont voté la directive IPPC. Si des normes plus strictes d'émissions sont prévues en 2016 pour les sites existants, les centrales les plus vieilles, en particulier à charbon et donc les plus polluantes, bénéficieront de dérogations.

Le Conseil européen a définitivement adopté le 8 novembre la nouvelle directive sur les émissions industrielles suite à l'Directive sur les émissions industrielles : accord confirmé entre le Parlement et le Conseil Les eurodéputés ont adopté un accord avec le Conseil sur la nouvelle directive sur les émissions industrielles.

Si des limites d'émissions plus strictes sont prévues dès 2016, les usines à combustion pourront déroger aux normes jusqu'à mi-2020.Lire la newsaccord politique trouvé avec le Parlement qui avait voté le texte en seconde lecture en juillet dernier.

La révision de la directive de 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite IPPC) a été La Commission européenne a adopté une nouvelle législation relative aux émissions industriellesFace aux lacunes mises en évidence par la Commission européenne concernant la législation environnementale dédiée aux installations industrielles, les commissaires européens ont adopté un nouveau texte qui se veut plus cohérent et plus strict.Lire la newsproposée par la Commission européenne en décembre 2007.

Le nouveau texte regroupe sept directives existantes couvrant des activités similaires dont la directive IPPC afin de réduire les charges administratives. 52.000 installations industrielles et agricoles européennes (installations de combustion, incinérateurs de déchets, fermes porcines, etc.) sont concernées.

La nouvelle législation vise à encourager l'application des Meilleures Techniques Disponibles (MTD), c'est-à-dire les technologies les plus efficaces que peuvent mettre en place les industriels à un coût économiquement acceptable, afin d'atteindre un niveau élevé de protection environnementale.

Ces MTD sont définies dans des documents techniques, les ''Bref''. Cette législation qui "vise principalement à renforcer le cadre juridique actuel, réduira encore la pollution atmosphérique et d'autres formes de pollution environnementale et deviendra un moteur essentiel de l'éco-innovation", a souligné le commissaire européen chargé de l'Environnement Janez Potocnik.

Des dérogations maintenues pour les centrales à combustion

Le nouveau texte établit ainsi, à partir de 2016, des limites d'émissions plus strictes pour plusieurs polluants atmosphériques (les Définition de « Oxyde d'azote (NOx) »Famille des oxydes d'azote couramment regroupé sous la formule NOx et comprenant les composés suivants : le monoxyde d'azote (NO), le dioxyde d'azote (NO2), le protoxyde d'azote (N2O), le tétraoxyde de diazote (N2O4), le trioxyde d'azote (N2O3). ...Lire la définitionoxydes d'azote (NOx), le dioxyde de soufre (SO2) les particules de poussières) mais aussi l'amiante et les métaux lourds.

Mais plusieurs Révision de la directive IPPC : les ministres de l'environnement se mettent d'accordLes ministres de l'environnement de l'Union européenne réunis en conseil les 24 et 25 juin 2009 se sont mis d'accord sur une position commune concernant la révision de la directive européenne IPPC. Cette directive régit la pollution de l'air, de l...Lire la newsdérogations à la mise en place des MDT dans les installations existantes ont été maintenues.

Ainsi, les Etats membres pourront recourir à un régime transitoire jusqu'au 30 juin 2020 pour permettre aux grandes installations de combustion (comme les centrales à charbon ou raffineries) de plus de 50 MW thermiques de s'adapter aux règles, alors que la Commission proposait la date limite de 2016. Les pays de l'UE pourront alors définir des plans nationaux de transition, prévoyant une réduction progressive des plafonds d'émissions des polluants atmosphériques.

Cette position a été largement défendue notamment par le Royaume-Uni qui abrite un grand nombre de ces centrales. Celles construites avant 1987 - c'est-à-dire les plus vieilles et plus les polluantes - pourront bénéficier d'un délai supplémentaire de 10 ans pour mettre en oeuvre ces MTD.

Ces installations pourront même être dispensés d'appliquer les nouvelles normes, si leur fermeture est programmée d'ici fin 2023 et si leurs heures de fonctionnement ne dépassent pas 17.500 heures après 2016. Les petites centrales pour les chauffages urbains (moins de 200 MW) ont aussi bénéficié d'un délai jusqu'en 2023.

En revanche, ''à la demande du Conseil'', les nouvelles installations (y compris électriques) devront appliquer les MTD dès 2012, alors que la Commission proposait initialement 2016.

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Auteur : Rachida Boughriet

Source : www.actu-environnement.com