Le Conseil d'Etat valide une décision anti-OGM dans le Gers - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 06/01/2010 à 01h46 par Michel95.

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Le Conseil d'Etat valide une décision anti-OGM dans le Gers

Information recueillie par Michel95

C'est une première : le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, valide une délibération du Conseil Général du Gers s'opposant à la culture des OGM.

L'Assemblée départementale avait pris cette décision au nom de la protection de l'environnement.

Dans son arrêt, le Conseil d'Etat souligne que le département du Gers, dont l'activité agricole est significative, peut émettre ce type de délibération, puisqu'elle porte sur un objet d'intérêt départemental.

Le Préfet du Gers, à l'époque, avait déféré cette délibération devant le tribunal administratif de Pau, et l'avait fait annuler (décision confirmée par la Cour d'appel administrative de Bordeaux).

C'est une erreur, estime en substance le Conseil d'Etat, de ne pas permettre à des élus départementaux d'exprimer un voeu.

Une décision anti-OGM du Gers validée par le Conseil d'Etat : reportage de Stéphane Iglésis (1'54") (*)

Le Conseil d'Etat ne dit pas que c'est un voeu pieux, mais il souligne que la liberté de commerce et d'industrie n'est pas atteinte par une simple délibération de l'Assemblée départementale.

Reste que l'Etat est condamné à verser au Conseil Général du Gers la somme de 3.000 euros.

Elle sera consacrée à la mise en valeur de l'agriculture biologique, promet Philippe Martin, président PS du Conseil Général... et ancien Préfet.

Source : France Info

(*) Pour lire la suite de cet article et écouter le reportage audio, cliquer sur "Lien utile"

 

Pour en savoir plus sur la situation planétaire

 

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