Le Conseil d'Etat, dernier rempart pour préserver l'environnement - #WikiSurTerre

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Cette actualité a été publiée le 21/02/2011 à 21h42 par Tanka.


LE CONSEIL D'ETAT, DERNIER REMPART POUR PRÉSERVER L'ENVIRONNEMENT

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Le Conseil d'Etat, dernier rempart pour préserver l'environnement

 
C'est devenu l'ultime recours pour la protection de l'environnement, de la biodiversité, des espèces menacées. En annulant deux décisions autorisant la mise sur le marché de l'insecticide « Cruiser » pour les années 2008 et 2009, le 16 février 2011 (lire Suite 101 du 17 février 2011 "Le Conseil d'Etat désavoue le ministre Bruno Lemaire"), à la requête de la Confédération paysanne, du Mouvement pour le droit et le respect des Générations futures, des Amis de la terre, du Syndicat des Apiculteurs Professionnels du Centre et de l'Ouest, du Syndicat des Apiculteurs professionnels Rhône-Alpes, de Philippe Vermandere, de 'l'Union Nationale de l'Apiculture Française (où le syndicat l'Abeille Ardéchoise et Drômoise est affiliée), et de France Nature Environnement, le Conseil d'Etat a prouvé, une fois encore, sa totale indépendance à l'égard du pouvoir politique.

Depuis un certain nombre d'années, la plus haute juridiction administrative contribue à l'élaboration d'une jurisprudence dans des domaines aussi sensibles que la protection des espèces, le nucléaire, la chasse, la biodiversité.

Le Conseil d'Etat freine ainsi l'ardeur, parfois incompréhensible, de certains décideurs étatiques.

Des décisions en faveur des abeilles et du loup

Dans le domaine de la protection des espèces menacées, le Conseil d'État a annulé la décision du ministre refusant d'abroger l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho, compte tenu de l'absence d'examen de différents éléments pour apprécier l'innocuité du produit (CE, 9 octobre 2002, Union nationale de l'apiculture française, n° 254637).

Dans d'autres dossiers, par exemple, il a annulé la délibération d'un conseil municipal prescrivant la destruction de loups sans restriction (CE, 8 décembre 2000, Commune de Breil-sur-Roya, n° 204756).

La plus haute juridiction administrative est aussi intervenue dans le domaine nucléaire. Ainsi, le Conseil d'État a annulé le décret qui autorisait EDF à démanteler une installation nucléaire (compte tenu de l'incompatibilité de la procédure d'information au public avec les objectifs d'une directive communautaire (CE, 6 juin 2007, Association Le réseau sortir du nucléaire, n° 292386).

Une jurisprudence pour protéger les oiseaux des chasseurs

Les dossiers relatifs à la chasse ont également inspiré les sages du Conseil d'Etat. Dans une jurisprudence relativement abondante, les magistrats du Conseil d'État sont intervenus pour protéger les oiseaux et limiter les périodes de chasse (dates d'ouverture : CE, 5 juillet 2004, Ligue pour la protection des oiseaux et autres, n° 264010 ; CE, 27 février 2004, Ligue pour la protection des oiseaux, n° 224850 ; mais aussi modalités).

La direction de l'armement surveillée par le Conseil d'Etat

Mais, le champ d'intervention du Conseil d'Etat s'est révélé beaucoup plus large, en englobant les domaines militaires et de l'armement. Ainsi, les magistrats du Conseil d'État ont suspendu les décisions d'autorisation d'exportation et de transfert vers l'Inde de la coque de l'ex-porte-avions Clemenceau compte tenu des « risques en matière de protection de l'environnement et de la santé publique » (CE 15 février 2006, Association Ban Asbestos France et autres, n° 288801). > Focus n°5 - Le Conseil d'État et le porte-avions Clémenceau

Les sages du Conseil d'État ont aussi fortement contribué à la protection du littoral, dans le cadre d'affaires d'urbanisme qui, bien que peu médiatiques, ont véritablement donné sa substance à cette protection> Focus n°1 - Le Conseil d'État et la protection du littoral . Cette jurisprudence du Conseil d'État a imposé aux pouvoirs publics et aux décideurs un renforcement important des contrôles en matière environnementale.

Pour le Conseil d'Etat, "l'utilité publique" ne justifie pas tout

Très remarquées par les élus locaux et départementaux, les décisions relatives au barrage de Trézence et aux Gorges du Verdon ont ainsi donné l'occasion au Conseil d'État de censurer, en partie au motif tiré des conséquences environnementales des projets contestés, les DUP en cause. En règle générale, pour statuer et apprécier l'utilité publique d'un projet, le Conseil d'État tient compte des mesures mises en place pour limiter les nuisances sur l'environnement ou sur la faune et la flore (voir, pour une application encore récente : CE 15 novembre 2006, Syndicat mixte du « parc naturel régional de la montagne de Reims », n° 291056).

Ces quelques exemples confortent l'image du Conseil d'Etat comme "gendarme de l'environnement", alors que les opérations de lobbyng des grandes firmes et industries auprès des décideurs nationaux et des parlementaires montent en puissance. A cet égard, l'indépendance du Conseil d'Etat n'a pas de prix !
 

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Auteur : Francis Gruzelle

Source : www.suite101.fr