le CNPN demande à l'Etat de revoir la procédure d'instruction des projets d'aménagement - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 19/04/2013 à 12h44 par pam.


LE CNPN DEMANDE À L'ETAT DE REVOIR LA PROCÉDURE D'INSTRUCTION DES PROJETS D'AMÉNAGEMENT

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le CNPN demande à l'Etat de revoir la procédure d'instruction des projets d'aménagement

 

"Eu égard aux constats dressés et à l'expérience acquise pour les procédures d'instruction des projets d'aménagement du territoire, le comité permanent du CNPN [Conseil national de la protection de la nature] demande à l'Etat, dans le cadre du projet de loi cadre biodiversité, de revoir la procédure d'instruction des projets d'aménagement du territoire, afin d'instaurer l'indispensable articulation entre les dispositifs en place (étude d'impact, dérogation espèces protégées, incidences loi sur l'eau, fouilles archéologiques, enquête publique, ....), et le calendrier de réalisation des projets".

C'est la conclusion de la motion adoptée par le comité permanent du CNPN, au lendemain de la publication du rapport du collège d'experts scientifiques nommé pour évaluer la méthode de compensation des incidences sur les zones humides, prévue dans le cadre du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

(...)

 

Pour lire la suite, cliquer ICI

 

Un article de Sophie Fabrégat, publié par actu-environnement.com et relayé par SOS-planete

 

Ce post vous est transmis grâce au dispositif mis en place par l'équipe bénévole des lanceurs d'alerte de SOS-planete

 

N'acceptez pas le crime organisé ! Rejoignez la Force ! Apportez votre petite pierre à une évolution joyeuse, compatible avec la Vraie Vie...

 

 

Le site étrange qui dérange même les anges !

 

........

 





Auteur : Sophie Fabrégat

Source : www.actu-environnement.com