Le bioéthanol exonéré de taxe carbone - Le Vrai d'UFO's ;o)
Cette actualité a été publiée le 22/12/2009 à 15h27 par Michel WALTER.
Information transmise par Olivier
Sous l'impulsion de certains Députés et de plusieurs Sénateurs**, un amendement visant à exonérer totalement les biocarburants de la taxe carbone a été adopté par l'Assemblée Nationale puis par le Sénat le 18 décembre 2009.
L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 a permis d'amender le projet de loi de finances 2010 qui prévoyait d'appliquer indifféremment la taxe carbone aux carburants, qu'ils soient d'origine fossile ou renouvelables.
La réglementation européenne et française reconnaît en effet le caractère renouvelable des biocarburants et stipule clairement que ceux-ci ont un facteur d'émission de CO2 égal à zéro : le CO2 émis lors de leur combustion a préalablement été fixé par les plantes mises en oeuvre dans la production (Directive Energies Renouvelables).
Le bioéthanol est ainsi replacé au coeur du dispositif visant à lutter contre le réchauffement climatique.
La filière bioéthanol “se félicite de cette décision et encourage vivement les distributeurs de carburants à répercuter intégralement au consommateur un signal prix favorable aux carburants les plus renouvelables“.
** Députés Christian Jacob et Charles de Courson, et les Sénateurs Yves Détraigne, Bruno Sidot et Philippe Marini
By energies renouvelables
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