La Ville "sans OGM" au tribunal - L'atelier
Cette actualité a été publiée le 15/01/2010 à 05h45 par Michel95.
Information recueillie par Michel95
La municipalité carpentrassienne était assignée vendredi devant le tribunal administratif de Nîmes, le lendemain de l'inauguration de la plaque "commune sans OGM", au rond-point de l'Amitié.
Elle avait été attaquée par le préfet de Vaucluse pour l'arrêté municipal qu'elle a pris le 20 mai 2009, interdisant la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées sur tout son territoire.
L'avocat de la commune s'est appuyé sur la récente décision du Conseil d'État.
Ce dernier a estimé que le Conseil général du Gers était compétent en matière d'OGM et l'a autorisé à prendre une délibération pour s'opposer à la culture d'OGM.
Jugement d'ici à trois semaines.
Source : La Provence.com
Pour en savoir plus sur la situation planétaire
....
....
