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Cette actualité a été publiée le 30/12/2009 à 16h25 par Michel95.

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La taxe carbone retoquée par le Conseil constitutionnel

Information recueillie par Michel95

Le Conseil constitutionnel a annulé mardi 29 décembre la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

Il a estimé que moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à cette taxe, et a donc invalidé l'ensemble du dispositif.

Pour le parti socialiste, à l'origine de la saisine du conseil, cette annulation constitue « une lourde défaite pour le président qui s'était personnellement engagé ».

Pour les associations de défense de l'environnement, elle était prévisible car ce dispositif contenait trop d'exemptions et portait ainsi atteinte au principe d'égalité devant l'impôt.

Dévoilée en septembre dernier par Nicolas Sarkozy, la taxe carbone était une mesure fiscale écologique qui devait s'appliquer sur la consommation de pétrole, de gaz et de charbon, à raison de 17 euros la tonne de CO2.

Une taxe applicable à tous, aux entreprises comme aux particuliers pour les encourager à économiser l'énergie.

Mais lorsqu'il a institué cette taxe, le gouvernement a décidé d'en exonérer certaines industries comme les centrales thermiques, alors que celles qui fonctionnent au charbon émettent beaucoup de CO2.

Il a aussi exonéré les raffineries, les cimenteries, les transports aérien et routier, etc.

Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la taxe carbone, ainsi que les organisations écologistes, voulaient que la consommation d'électricité soit intégrée au dispositif, mais le gouvernement a refusé au motif que les centrales nucléaires n'émettent pas de CO2.

C'est ce principe d'égalité tronquée que le Conseil constitutionnel a refusé de valider, estimant que 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, n'auraient ainsi pas été taxées.

Et tout cela aurait créé une grave inégalité devant l'impôt.

Le Premier ministre, François Fillon, a déjà annoncé qu'il présenterait une nouvelle copie lors du conseil des ministres du 20 janvier prochain, en tenant compte des observations du Conseil constitutionnel.

Source : RFI

 

Pour en savoir plus sur la situation planétaire

 

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