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Cette actualité a été publiée le 31/08/2009 à 17h53 par Tanka.


LA SUISSE RÉVISE SA LOI SUR LE CO2

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La Suisse révise sa loi sur le CO2

Information sélectionnée par Tanka.

Le Conseil fédéral a présenté la semaine dernière le projet de loi visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Elle devrait entrer en vigueur en 2013.

En Suisse, la loi concernant le CO2 prend fin en 2012 et stipule que le Conseil fédéral doit soumettre au Parlement en temps voulu des propositions pour la réduction des gaz à effet de serre (GES) à partir de 2013. Le 26 août dernier, le Conseil fédéral a donc transmis le projet de loi, qui permettra à la Suisse de réduire de 20% d'ici 2020 ses émissions de GES.

Parmi les mesures proposées, le Conseil suggère d'introduire si nécessaire une taxe sur le CO2 prélevée sur les carburants, de définir une «valeur-cible contraignante pour les émissions de CO2 moyennes des voitures de tourisme nouvellement achetées», ou encore d'obliger les producteurs et importateurs de carburants fossiles à compenser au moins un quart des émissions générées par les carburants.

Comme la France, la Suisse se dit prête à relever l'objectif de réduction à 30% par rapport à 1990 d'ici 2020, en fonction de l'accord qui sera trouvé à Copenhague en décembre prochain.

Dans un communiqué, l'association Greenpeace Suisse condamne des «objectifs climatiques aussi faibles» et «exige» du Conseil fédéral qu'il fasse une proposition plus ambitieuse, «soit 40% d'émissions de CO2 en moins d'ici 2020».