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Cette actualité a été publiée le 30/07/2011 à 08h00 par Tanka.


LA RÉDUCTION DES PESTICIDES PASSE UN PREMIER CAP

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La réduction des pesticides passe un premier cap

 
Depuis le 15 juin dernier, certaines substances utilisées dans des pesticides sont interdites, respect de la législation européenne oblige. D'autres échéances sont à venir.

Depuis cinq ans, l'Union européenne a développé une stratégie pour réduire et rendre durable l'utilisation des pesticides, sans toutefois diminuer les rendements des terres agricoles. Un casse tête qui se décline en cinq objectifs :

* réduire les dangers et risques que présentent les pesticides pour l'environnement,
* renforcer les contrôles sur l'utilisation et la distribution des produits,
* réduire le niveau de nocivité des substances,
* encourager la conversion des agricultures vers des pratiques utilisant moins ou pas du tout de pesticides,
* mettre en place un système transparent de notification et de suivi des progrès accompli.

Ordonnance du 13 juillet

Première application concrète de cette volonté politique, la mise en oeuvre depuis le 15 juin 2011 du règlement concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytosanitaires.

L'ordonnance de mise en conformité de la législation française a été présentée en Conseil des ministres le 13 juillet dernier.

"Elle fixe, pour la première fois dans un cadre harmonisé au niveau communautaire, des règles d'utilisation plus sûres et encourage le recours à la lutte intégrée et aux alternatives non chimiques. La plan d'action national prévu par la directive est déjà en place en France : il s'agit du plan 'Ecophyto 2018', qui vise à réduire de 50 % l'utilisation d'une liste de produits phytopharmaceutiques d'ici à 2018". L'utilisation des pesticides doit elle aussi devenir "durable".

Les substances jugées les plus dangereuses sont maintenant interdites : celles classées au niveau 1 de la liste des produits chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR).

Certains CMR de niveau 2 sont également concernés, mais la liste n'a pas encore été arrêtée par la Commission européenne, qui a jusqu'en 2013 pour le faire. Ces négociations font l'objet d'un intense lobbying, opposant fabricants et ONG de défense de l'environnement.

La mise en application

Les représentants de l'industrie productrice de pesticides se sont préparés aux évolutions actuelles. « Pas uniquement à ce règlement, mais à l'ensemble du paquet législatif », commente Jean-Charles Bocquet, directeur général de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP). En effet, d'autres textes entreront en application en décembre prochain.

Mais c'est surtout la mise en application de cette nouvelle législation que les industriels vont surveiller de près. « Le texte est là mais quand on rentre dans les détails, les interprétations ne sont pas claires », explique Jean-Charles Bocquet qui estime à deux ans le temps nécessaire pour préciser la législation.

Nouvelle organisation

L'administration et les acteurs du marché devront aussi s'habituer à une nouvelle organisation. Depuis juin 2011, l'UE est divisée en trois zones, au sein desquelles est appliqué le principe de reconnaissance mutuelle. Si un pays autorise une substance, les autres doivent faire de même.

« Le nouveau règlement impose des exigences similaires au sein des zones. Nous veillerons à ce que cela soit appliqué. Aussi, chaque entreprise développe des équipes de travail européennes pour harmoniser leur façon de travailler et les dépôts de dossiers de mise sur le marché », explique Jean-Charles Bocquet.

Culture orpheline

Cette nouvelle réglementation, et celles qui suivront, doit amener à réduire le nombre de substances pesticides disponibles. « En 1991, nous avions 1000 molécules en circulation. 750 n'ont pas répondu aux critères de la directive de l'époque. Dans les années à venir, entre 30 et 70 devraient connaître le même sort », estime le représentant de l'UIPP.

Certaines cultures se retrouveraient ainsi orphelines, c'est-à-dire sans molécule pour les protéger. C'est déjà le cas pour la mâche contre les mauvaises herbes. De même, si trop peu de molécules sont disponibles, des experts pointent du doigt le risque de voir tel ou tel insecte ou plante devenir résistant aux traitements, faute de pouvoir changer de produit.

Repenser l'agriculture

Pour Nadine Lauvergeat, porte parole du Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures (MDRGF), cette diminution du nombre de molécules n'est pas un problème en soit car "il faut que les agriculteurs repensent de manière globale leur façon de cultiver". L'association, qui milite contre l'utilisation de pesticides dangereux pour la santé et l'environnement, estime que "la chimie ne doit plus servir de béquille à l'agriculture".

Elle juge que "cette directive n'est pas très contraignante" et craint que le découpage de l'Europe en trois zones ne "permette un nivellement par le bas des règlementations".

Quoiqu'il en soit, elle continuera à surveiller "l'application du texte (...) et les évolutions législatives à Bruxelles et au niveau national pour éviter tout contre-lobby".

La législation qui entrera en vigueur en décembre 2011 imposera aux Etats d'adopter des plans nationaux. Ils devront comporter des objectifs quantitatifs, des mesures et des calendriers en vue de réduire les risques et les conséquences de l'utilisation des pesticides. C'est dans ce cadre que la France a mis en place le plan "Ecophyto 2018".

CALENDRIER :

* Décembre 2011: date limite de la transposition de la directive "utilisation durable" des pesticides
* 2013: précision, par la Commission européenne, de la liste des produits sanitaires CMR de niveau 2 interdits
* Décembre 2014 (maximum): rapport de la Commission européenne sur les plans d'action nationaux de réduction des pesticides
* 2018: entrée en vigueur du plan Ecophyto 2018
* Décembre 2018 (au plus tard): rapport de la Commission européenne sur l'expérience acquise par les Etats membres dans la mise en oeuvre des objectifs nationaux.
 

Un article de Jean-Sébastien Lefebvre, publié par Euractiv
 

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Auteur : Jean-Sébastien Lefebvre

Source : www.euractiv.fr

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