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LA REDEVANCE POUR POLLUTION DIFFUSE - Le Vrai d'UFO's ;o)

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Cette actualité a été publiée le 23/02/2010 à 22h30 par Michel95.

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LA REDEVANCE POUR POLLUTION DIFFUSE

Les pesticides, étymologiquement « tueurs de fléaux » sont aussi appelés « produits phytosanitaires ».

Utilisés couramment dans l'agriculture mais aussi pour l'entretien des espaces verts ou les jardins, les pesticides impactent les milieux aquatiques.

Les enjeux environnementaux liés à la contamination des milieux aquatiques par les toxiques sont largement reconnus sur les plans européen et national.

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000 dresse la liste des substances prioritaires.

La lutte contre la pollution chimique des eaux (article 16 de la DCE) se concentre ainsi autour des 33 groupes de substances (dont au moins 30 % de pesticides) parmi lesquelles 11 sont classées comme dangereuses à la fois pour la nature et indirectement pour la santé humaine.

LIMITER LES POLLUTIONS DE L'EAU

Face à une qualité de l'eau qui se dégrade, différentes mesures sont prises par les acteurs de l'eau, afin d'assurer une distribution de qualité de l'eau potable.

Afin de limiter l'utilisation des produits phytosanitaires, des changements de comportement sont à envisager tel que promouvoir les actions mécaniques plutôt que les traitements chimiques.

LE PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR

Un autre moyen pour mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires (pesticides) est l'application du principe pollueur / payeur : les frais qui sont occasionnés par les mesures de prévention, de réduction et de lutte contre les pollutions doivent être supportés par celui qui est à l'origine de la pollution.

Concrètement, ce principe se traduit par la mise en place, dès 2010, de la « Redevance Pollutions Diffuses (RPD) ».

Elle est instaurée par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) et sera perçue par l'Office de l'Eau.

Le calcul de cette redevance, prend en compte la toxicité et la dangerosité pour l'environnement des substances que contiennent les produits phytosanitaires.

QUI EST CONCERNE PAR LA RPD ?

Elle concerne uniquement les distributeurs de produits phytosanitaires qui doivent, depuis 2009, tenir un registre des ventes des produits.

Avant le 1er avril 2010, ils doivent déclarer ces données par voie électronique via le site mis en place par le MEDDM (Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer).

En tant que Responsable du recouvrement de la redevance pollutions diffuses, l'Office de l'Eau Guadeloupe sera un partenaire privilégié durant tout le premier trimestre 2010 afin d'accompagner les distributeurs de produits phytosanitaires dans cette démarche de télé-déclaration.

OBJECTIF : PRESERVER LES MILIEUX AQUATIQUES

La redevance ainsi perçue permettra de financer le plan ECOPHYTO 2018 qui vise à réduire l'utilisation et la dépendance des systèmes de cultures aux produits phytopharmaceutiques.

Il permettra de disposer d'indicateurs adaptés aux spécificités des DOM.

Il s'agira ensuite de promouvoir à moyen terme des systèmes de culture moins consommateurs en intrants.

Cette taxe, répercutée par les distributeurs sur le prix de vente du produit, devrait inciter les usagers finaux à orienter écologiquement leur achat.

Source : Terredavenir.org

Info recueillie par Michel95

 

Pour en savoir plus sur la situation planétaire

 

      

 

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