La protection des lanceurs d'alerte, les lois en vigueur et les droits de l'Homme - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 22/07/2016 à 20h54 par Exo007.


LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE, LES LOIS EN VIGUEUR ET LES DROITS DE L'HOMME

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La protection des lanceurs d'alerte, les lois en vigueur et les droits de l'Homme

 

Outil méconnu de la responsabilité sociale et environnementale, ce droit s'impose au fil de tragédies et de crises qu'il aurait pu prévenir si les équipes, averties, ne s'étaient tues de peur de perdre leur emploi ou si, ayant alerté, elles avaient été entendues.

Les syndicats français se saisissent de ce droit naissant, éclaté entre diverses dispositions sectorielles au travers de cinq lois votées de 2007 à 2013.

 

Deux d'entre elles omettent de protéger le salarié du licenciement.

 

 

(...)

L'alerte éthique en droit français.
Le droit d'alerte français en perspective

 

Il faut évidemment saluer les progrès considérables de l'année 2013 en matière de droit d'alerte, et notamment la grande loi du 6 décembre 2013 qui protège le signalement des crimes et délits pour les secteurs public et privé, seule à autoriser un signalement à la presse.

Cependant, selon le Conseil de l'Europe ou les standards internationaux (TI, OCDE ou G20), pour qu'une telle législation soit efficace, une loi globale spécifique est préférable pour la sécurité juridique (ex. PIDA, RU, 1998) ; les canaux et les procédures doivent être clairs et sécurisés ; enfin une agence indépendante doit recueillir, traiter, suivre l'alerte, évaluer et publier régulièrement les données.

 

(...)

 

Pour lire la totalité, cliquer ICI

 

Une actualité de Nicole Marie Meyer,
publiée par larevuecadres.fr et
relayée par Demain l'Homme ex SOS-planete

 

 

Sur le même sujet :

Les lanceurs d'alerte et
les droits de l'homme

Les lanceurs d'alerte
et les droits de l'homme

La protection des lanceurs d'alerte (2015)

 

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Auteur : Nicole Marie Meyer; larevuecadres.fr