La LOPPSI 2 est votée par l'Assemblée en deuxième lecture - #WikiSurTerre

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Cette actualité a été publiée le 21/12/2010 à 22h56 par Mich.


LA LOPPSI 2 EST VOTÉE PAR L'ASSEMBLÉE EN DEUXIÈME LECTURE

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La LOPPSI 2 est votée par l'Assemblée en deuxième lecture

Note des unités carbone @ssociées :

Ecrivez-vite à tous les sénateurs, via tous les moyens que chacun a à sa disposition, pour qu'ils invalident les articles 4 et 32 de la loi Loppsi 2!

Les députés ont voté le projet de loi sécuritaire LOPPSI 2 qui institut un filtrage d'Internet contre la pédo-pornographie, un délit d'usurpation d'identité numérique et l'usage des mouchards sur ordinateur et appuie la vidéosurveillance.
Le projet de loi LOPPSI 2 est une loi fourre-tout concernant la sécurité et les forces de polices.

Ainsi, il institut un délit d'usurpation d'identité numérique qui sera puni de 2 ans de prison et de 20 000€ d'amendes et fonctionnera pour les pourriels (spam et hameçon).

Il permet également à une autorité administrative de filtrer Internet d'une liste de sites Web que cette dernière jugera pédo-pornographique et dont la liste sera confidentielle.

Le projet autorise également les policiers à installer des logiciels mouchards sur les ordinateurs de suspects de certains délits graves, sur la demande d'un juge. Il étend également la vidéosurveillance aux collectivités territoriales et aux entreprises.

Après de nombreuses heures de discussions et de nombreux amendements, les députés ont fini par l'adoption du projet de loi LOPPSI 2 par 305 contre 187.

La balle est maintenant renvoyée au Sénat. Les sénateurs peuvent encore corriger les défauts du projet de loi, notamment l'absence de juge dans le traitement du filtrage des sites jugés pédo-pornographiques.

Ce dernier point pourrait être l'objet d'une censure de la part du Conseil Constitutionnel, à l'instar de la loi Création et Internet, dit HADOPI 1.

Deviens lanceur d'alertes

ça grouille, ça grouille de partout dans l'Univers; ça grouille sur Terre, dans nos termitières, faut se grouiller pour ne pas rater le prochain bus pour la vraie Terre, celle de nos rêves!

SOS-planete, le site géant qui déchire!





Auteur : Infested Grunt

Source : www.echosdunet.net