La fusion Afssa-Afsset sera effective au 1er juillet - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 15/01/2010 à 15h29 par Jacques.


LA FUSION AFSSA-AFSSET SERA EFFECTIVE AU 1ER JUILLET

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La fusion Afssa-Afsset sera effective au 1er juillet

Info sélectionnée par Jacques

La fusion donnera naissance à l'ANSSAET : l' agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. La survie des principes de fonctionnement novateurs de l'Afsset semble assurée, mais il reste des craintes.

par Emmanuel Grenier

Le gouvernement a donc adopté en Conseil des ministres l'ordonnance qui institue
un nouvel établissement de sécurité sanitaire, l'ANSSAET.

Cette agence résultant de la fusion de l'Afssa et de l'Afsset sera opérationnelle au plus tard le 1er juillet 2010, après publication d'un décret d'application en cours d'élaboration.

La fusion avait été évoquée initialement dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques. Elle était même plus large puisqu'on évoquait aussi l'Institut de veille sanitaire. Aujourd'hui, La ministre de la Santé, Mme Roselyne Bachelot, justifie plutôt la fusion par le fait que « ces agences ont de nombreuses thématiques communes et leurs outils et moyens d'expertises sont complémentaires. »

Le conseil d'administration sera « grenellien », avec cinq collèges : pouvoirs publics, partenaires sociaux, organisations professionnelles, ONG et mouvement associatif, élu. S'ajouteront des personnalités qualifiées et les représentants du personnel de l'agence.

Pour garantir l'indépendance de la nouvelle structure, un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt, composé exclusivement de personnalités extérieures, pourra être saisi en cas d'interrogation sur le respect des règles déontologiques ou de prévention des conflits d'intérêts.

Autre innovation, l'agence pourra être saisie par les associations de consommateurs, de protection de l'environnement et celles défendant les intérêts des patients et des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

La production scientifique couvrira un domaine très large, de la santé animale à l'alimentation humaine, l'environnement et le travail. Les problématiques qui étaient à l'interface des deux agences devraient être ainsi, selon le gouvernement, mieux couvertes : la santé au travail des agriculteurs ou les substances chimiques comme les pesticides ou les biocides.

Le domaine de l'eau sera réunifié, alors qu'il était jusqu'ici divisé : Afssa pour l'eau de boisson et Afsset pour les eaux de baignade.

Dans le Quotidien du médecin, Michèle Froment-Védrine, qui fut la première directrice de l'Afsset, plaide pour l'instauration « d'un vaste pole d'expertise français, puissant et respecté, sur le modèle de la FDA américaine ». De son côté, l'actuel directeur Martin Guespereau émet des "bémols" et souligne les "vraies différences de culture entre les deux maisons".

Avec notamment "les questions de rapport à l'incertitude, aux signaux faibles, la facon d'investiguer toutes les options, de tout tester, de ne pas se gêner pour remettre en cause les consensus". Notant que l'agriculture sera très majoritaire dans la grande agence, il craint une marginalisation de la santé au travail.

"C'est la sentinelle de la santé/environnement, ce sont les travailleurs qui sont exposés aux plus fortes doses, c'est là où on détecte les maladies", a-t-il déclaré à l'AFP.

Source : Net-santé-environnement

 

Pour en savoir plus sur la situation planétaire

 

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