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Cette actualité a été publiée le 03/01/2011 à 20h55 par Tanka.


LA FRANCE VEUT MULTIPLIER PAR SIX SES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

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La France veut multiplier par six ses économies d'énergie

Les certificats d'économie d'énergie sont reconduits pour trois ans et étendus aux distributeurs de carburant.

La meilleure énergie, pour notre facture comme pour la planète, est celle que l'on ne consomme pas. En vertu de ce principe, «les économies d'énergie sont l'un des axes prioritaires de la politique énergétique de l'Europe et de la France », rappelle Éric Besson, le ministre de l'Industrie, chargé de l'énergie, dans un communiqué publié jeudi avec Nathalie Kosciusko-Morizet (Écologie) et Christine Lagarde (Économie).

Les trois ministres ont annoncé l'élargissement et l'accélération du dispositif des «certificats d'économie d'énergie» pour une nouvelle période s'étendant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

De quoi s'agit-il ? Depuis 2006, les fournisseurs d'électricité, de gaz, de fioul ou de chaleur sont soumis à une obligation de réaliser des économies d'énergie dont le volume et la répartition sont fixés par l'État. Lorsqu'une entreprise démontre, chiffres à l'appui, avoir fait des économies d'énergie, elle reçoit des certificats. En cas de manquement à ses obligations, elle encourt une pénalité de 0,02 euro par kilowattheure (kWh).

Les objectifs d'économie d'énergie, fixés par les décrets d'application de la loi Grenelle 2 publiés jeudi, sont multipliés par six par rapport à la première phase. L'ambition passe ainsi de 54 térawattheures (TWh, milliards de kWh) pour 2006-2009 à 345 TWh pour 2010-2013. L'objectif de la première période a été dépassé puisque 65,2 TWh d'économie ont été recensées, «soit l'équivalent de 80 % de la production annuelle d'un réacteur nucléaire », note le communiqué. Ou encore une baisse de la facture d'énergie de 4,3 milliards d'euros. Cette efficacité énergétique a été obtenue en investissant 3,9 milliards d'euros dans des travaux (dont 550.000 chaudières à condensation ou encore 340.000 travaux d'isolation).

Des pénalités

Car les entreprises soumises aux obligations disposent de toute une palette d'outils pour obtenir les certificats. Exemple : un fournisseur de gaz qui incite un particulier à changer sa chaudière ou ses fenêtres obtiendra des certificats dès lors que les économies réalisées sont mesurées.

La principale nouveauté annoncée jeudi est l'extension du dispositif aux distributeurs de carburant. Une société qui vendrait, en 2011, 15 millions de litres d'essence devrait réaliser l'équivalent de 8,9 millions de kWh d'économie.

Leclerc a pris les devants dès l'été dernier en proposant à ses clients les cartes cadeaux «primes énergie». Pour l'installation d'une pompe à chaleur type air-eau dans une maison de 120 m2 à Amiens, la chaîne de supermarchés propose 495 euros en «primes énergie». Le système est gagnant pour Leclerc : le groupe s'acquitte de ses obligations d'économie d'énergie, et ses clients dépensent leurs «primes» en achetant dans les magasins.

Une entreprise qui obtient plus de certificats d'économie d'énergie que le quota qui lui est assigné peut les vendre par le biais d'un registre national, selon le même principe que les quotas de CO2 sur la Bourse européenne du carbone. D'après Bercy, les échanges s'effectuent entre 0,35 et 0,40 centime le kWh, à comparer avec la pénalité de 2 centimes.

Des entreprises ont-elles été sanctionnées pour non-respect de leurs obligations en matière d'économie d'énergie ? À l'issue de la première période, explique-t-on au ministère de l'Industrie, sur 2502 vendeurs d'énergie soumis à obligation, 375 ont été mis en demeure dont 373 vendeurs de fioul. Après la mise en conformité ou le réexamen de 157 dossiers, 218 sociétés devront au final payer au Trésor public une pénalité comprise entre 6 et 683.000 euros, pour un montant total de 3,2 millions d'euros.

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Auteur : Fabrice Nodé-Langlois

Source : www.lefigaro.fr