La France impliquée dans la lutte contre l'importation et l'utilisation de bois illégal - #WikiSurTerre

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Cette actualité a été publiée le 05/05/2010 à 20h57 par Tanka.


LA FRANCE IMPLIQUÉE DANS LA LUTTE CONTRE L'IMPORTATION ET L'UTILISATION DE BOIS ILLÉGAL

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La France impliquée dans la lutte contre l'importation et l'utilisation de bois illégal

La France soutient le programme d'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux, plus connu sous l'acronyme anglais FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade). Dans ce cadre, le pays travaille sur les principes tels la traçabilité totale entre le lieu de production et un point de contrôle performant de la légalité, la prise en compte de critères de légalité en matière sociale et environnementale.

Des dispositions expresses concernant le régime de contrôle, la nature et le niveau des sanctions ; la cohérence des exigences et des pratiques au niveau communautaire ; la promotion des systèmes existants d'initiative privée (certifications, labels, certificats de qualité) comme outils de diligence raisonnable ; la mise en place d'un système simple et aux coûts administratifs et financiers raisonnables au regard du nécessaire développement de la filière forêt-bois, en particulier française, figurent également parmi les actions entreprises par la France.

En 2005, l'Union européenne (UE) s'est saisie de la question de la lutte contre l'importation et l'utilisation de bois illégal, dans le cadre d'un dispositif relatif au programme FEGT.

Elle s'est ainsi dotée d'un premier outil, sous la forme d'accords volontaires de partenariat (AVP) entre chaque pays producteur et l'Union européenne. Le premier AVP a été signé avec le Ghana et les négociations sont aujourd'hui bien avancées avec l'Indonésie, la Malaisie, le Cameroun et s'ouvrent avec plusieurs autres pays.

Dans le but de combattre l´exploitation illégale des forêts et mettre en oeuvre le Plan d´Action de l´UE pour l´Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux, la Commission européenne a proposé en octobre 2008 un projet de règlement établissant les obligations des opérateurs communautaires et extracommunautaires, mettant le bois et des produits dérivés sur le marché communautaire.

Fondé sur un principe dit de « diligence raisonnable », le système proposé et les obligations qui en découlent doivent permettre de s'assurer que les bois et produits dérivés mis pour la première fois sur le marché par les opérateurs sont issus d'une exploitation légale. Le projet de règlement a fait l'objet d'une première lecture devant le Parlement européen en 2009 et de travaux au sein du Conseil de l'Union européenne, dont la position commune est désormais acquise.

Le projet de règlement va entamer le processus de deuxième lecture au Parlement européen d'avril à juillet 2010 puis au Conseil de l'Union européenne, en vue d'une adoption définitive à la fin de l'année 2010. Le Gouvernement français demeure pleinement mobilisé. Une collaboration étroite est établie avec le ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, compétent en matière de politique forestière, et le ministère des Affaires étrangères et européennes.

Le Programme d'appui relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Programme d'appui ACP-FLEGT) est une initiative de collaboration entre l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, la Commission européenne et le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Source : Par Rosalie Rogevna Guielle - congo-siteportail.info

Information recueillie par Tanka

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