La directive de la gestion des déchets radioactifs retient l'exportation - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 27/07/2011 à 23h33 par Kannie.


LA DIRECTIVE DE LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS RETIENT L'EXPORTATION

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La directive de la gestion des déchets radioactifs retient l'exportation

 

Nombreuses sont les activités, parfois insoupçonnées, qui produisent des déchets radioactifs: production d'électricité, médecine, recherche, industrie et agriculture... et bien sur le combustible usé des réacteurs nucléaires.

Rappelant que la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs est de la responsabilité, en dernier ressort, des Etats membres, le Conseil a adopté le 19 juillet 2011 la «directive relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs», proposée par la Commission le 3 novembre 2010.

Elle établit des normes contraignantes de gestion et impose aux Etats membres de présenter un programme détaillé fixant le calendrier et les modalités de construction de ces centres.

Les Etats membres seront ainsi tenus d'établir des programmes nationaux et de les communiquer à la Commission en 2015 au plus tard. Il est notamment prévu qu'ils contiennent :

- des plans fixant un calendrier concret pour la construction de centres de stockage ;

- la description de toutes les activités nécessaires pour mettre en oeuvre les solutions retenues ;

- une évaluation des coûts et un descriptif des mécanismes de financement.

L'exportation vers des pays tiers sera possible

La Commission préconisait dans sa proposition initiale d'interdire totalement les exportations de déchets radioactifs vers les pays tiers, et fut suivie en ce sens par le Parlement européen. Il faut cependant rappeler que cette directive est prise sur la base du Traité Euratom (entré en vigueur le 1er janvier 1958) : par conséquent, l'avis du Parlement n'est pas contraignant mais donné à simple titre consultatif.

La décision finale, qui appartient au Conseil, a donc retenu la possibilité pour les Etats membres d'exporter leurs déchets vers les pays tiers dans des conditions très strictes et contraignantes (le pays concerné doit disposer d'un centre de stockage définitif en service à la date d'expédition des déchets).

Il est prévu que les centres de stockage des déchets de haute activité doivent être, selon la définition adoptée au niveau international, des installations en couche géologique profonde. Les seuls centres de ce type actuellement en construction se trouvent cependant eu Europe.

La directive prévoit également que deux États membres ou plus peuvent convenir d'utiliser un centre de stockage implanté sur le territoire de l'un eux.

Un nouveau texte controversé

La Commission prévoit de surveiller attentivement la mise en oeuvre de la nouvelle directive (construction des centres de stockage et exportations). Pour Günther Oettinger, membre de la Commission responsable de l'énergie, «il s'agit d'une avancée majeure pour la sûreté nucléaire dans l'Union européenne.

Après des années d'inaction, l'Union européenne prend pour la toute première fois des engagements concernant le stockage définitif des déchets nucléaires. Cette directive fait d'elle la région du monde la plus en pointe pour ce qui est de la gestion sûre des déchets radioactifs et du combustible usé.»

Cependant, si les directives actuelles de l'Union européenne sur l'expédition du combustible usé et des déchets radioactifs interdisent déjà l'exportation vers les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ainsi que vers l'Antarctique, de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer le phénomène bien en place de pays pauvres « poubelles ».

 
Lire ici la directive
 

Un article publié par environnement-online.com

 

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Auteur : environnement-online

Source : www.environnement-online.com