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La Commission européenne veut verdir la politique agricole commune - Le Vrai d'UFO's ;o)

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Cette actualité a été publiée le 24/11/2010 à 13h03 par Terredezomes.

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La Commission européenne veut verdir la politique agricole commune

 
Bruxelles a présenté un projet plutôt bien accueilli, aussi bien par les associations agricoles que par les défenseurs de l'environnement.

Consensus. La Commission européenne ne voulait manifestement froisser personne, trouver le juste milieu entre redynamisation du clanur et meilleure prise en compte de son impact environnemental. La feuille de route présentée en fin de semaine dernière est cependant incomplète, parce délestée de données chiffrées qui pourraient être plus fraîchement perçues par les intéressés.

Un cadre général a néanmoins été fixé pour 2020, en attendant la présentation de propositions législatives plus précises et formelles dans le courant de l'année prochaine. Bruxelles vise la promotion d' « une croissance durable, intelligente et inclusive » tout en aspirant à « faire de l'agriculture européenne un clanur plus dynamique et plus compétitif ». En clair le développement se devra d'être raisonné.

Un objectif qui n'induit cependant pas forcément une révolution, les trois options proposées par l'institution étant toutes basées sur une refonde – parfois profonde – des deux piliers de la politique agricole commune (PAC) actuelle, des aides directes et des mesures de soutien au marché pilotées au niveau continental d'une part, des mesures pluriannuelles de développement rural d'autre part (NDLR : également encadrées au niveau européen, celles-ci sont cependant conduites par les États membres de l'Union, lesquels décident de leur mise en oeuvre concrète).

Le changement climatique davantage pris en compte

L'une des options, propose de pallier les « insuffisances les plus pressantes de la PAC par des changements progressifs ». La Commission suggère pour ce faire de « répartir de manière plus équitable les paiements directs entre les États membres », de « rationaliser et simplifier, le cas échéant, les instruments de marché existants » et d'« augmenter le financement pour relever les défis liés aux changements climatiques, à l'eau, à la biodiversité, aux énergies renouvelables et à l'innovation », une disposition qui devrait combler les associations de protection de la nature.

Bruxelles n'a pas non plus fermé la porte à une réforme en profondeur qui passerait par une supression des aides directes, auxquelles se substitueraient « des paiements plafonnés par les biens publics environnementaux et par des paiements complémentaires pour les exploitants des zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques ».

La distribution des subventions serait donc en l'occurrence non plus systématique mais adaptée, et les mesures de marché ne seraient maintenues que pour des « périodes de crise profonde ». Le relooking du second pilier, lui, serait moins prononcé, même si les mesures de développement rural porteraient davantage l'accent « sur les changements climatiques et les questions environnementales ».

Reste donc une troisième voie, intermédiaire, bâtie sur une redéfinition des aides directes, qui seraient de surcroît réparties plus équitablement. « Un soutien complémentaire obligatoire pour les biens publics environnementaux aux moyens d'actions agroenvironnementales simples, généralisées, non contractuelles et annuelles, basé sur les coûts supplémentaires nécessaires à la mise en oeuvre de ces actions » serait par ailleurs introduit, de même qu'un « nouveau régime pour les petites exploitations » et un plafonnement des aides versées selon des critères liés à l'emploi.

Quant à l'aide au développement rural, elle impliquerait cette fois encore « des mesures de soutien axées sur l'environnement, les changements climatiques et/ou la restructuration et l'innovation ».
 
« Il s'agit désormais que les instruments soient mis en oeuvre et que le budget suive »

Nécessaire eu égard à l'évolution des conjonctures écologique et économique, la réforme de la PAC est toutefois un immense chantier qui requiert une réflexion en profondeur. Consciente de la difficulté de la tâche, des nouveaux éléments à prendre en considération et des susceptibilités à ménager la Commission européenne n'a privilégié aucune piste en particulier et s'est d'une certaine manière contentée de prendre la température. Des réactions – plutôt positives – à sa démarche découleront un affinement des propositions, étant entendu que certains pays ne seront sans doute pas disposés à transiger sur des points essentiels.

       
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Auteur : Guillaume Duhamel

Source : www.zegreenweb.com

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