La Commission européenne veut signer les traités de libre échange sans consulter les États - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 07/07/2016 à 13h30 par Exo007.


LA COMMISSION EUROPÉENNE VEUT SIGNER LES TRAITÉS DE LIBRE ÉCHANGE SANS CONSULTER LES ÉTATS

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La Commission européenne veut signer les traités de libre échange sans consulter les États

 

Note de TS:

La conclusion d'un accord sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TTIP/Tafta) est «impossible» en 2016, a estimé mardi le secrétaire d'Etat français au Commerce extérieur Matthias Fekl...

(...)

 

Il y a une semaine, nous vous avons raconté les conditions étranges dans lesquelles les députés peuvent consulter les documents de travail du Tafta — le projet de traité entre l'Union européenne et le États-Unis visant à créer un grand marché transatlantique (GMT). Nous avons suivi Noël Mamère, qui a eu accès à la salle de lecture du Secrétariat général aux affaires européennes (Sgae), où sont enfermés à double-tour ces textes confidentiels.

 

Mais cette transparence toute relative n'a pas toujours été d'actualité. Avant que les hauts fonctionnaire de la Commission européenne, puis de l'administration française, ne mettent à disposition ces documents, il a fallu franchir bien des obstacles.Un vrai scénario de film hollywoodien, avec rebondissements, climax et retournement final.

 

« Les États membres ne sont plus invités à la table
des négociations des traités commerciaux »

 

 

En fait, les députés et les sénateurs français n'ont accès à l'ensemble des textes seulement depuis le mois de juin. Or, les discussions ont commencé il y a presque trois ans, le 8 juillet 2013. Depuis, treize rounds de négociation ont eu lieu.

Lors de chaque round, des négociateurs se retrouvent pour une durée de trois à quatre jours, à Bruxelles, à Washington, à New York ou à Miami, dans des lieux tenus secrets. Toutes les précautions sont prises pour qu'aucune information ne filtre de ces réunions.

 

(...)

 

Pour lire la totalité, cliquer ICI

 

Une actualité de Tiffany Blandin et Emilie Massemin,
publiée par reporterre.net et
relayée par Demain l'Homme ex SOS-planete

 

Sur le même sujet:

TAFTA : un accord UE/USA "impossible" en 2016

 

 

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Note de Jeantrib :

ceta = accord de libre-echange ue-canada
CETA aussi appelé AECG (Accord Economique et Commercial Global)
tafta = le traité transatlantique
tisa = accord sur le commerce des services

TTIP : Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI; TTIP en anglais), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais), est un accord commercial * en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création en 2015 d'une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée grand marché transatlantique. (extrait wikipédia)

* ( très secret )

 

 

 

 

 





Auteur : Tiffany Blandin et Emilie Massemin; reporterre.net