La bataille sur les nouveaux OGM agite l'Europe - Les industriels des semences placent leurs pions - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 28/05/2018 à 08h14 par colibrix.


LA BATAILLE SUR LES NOUVEAUX OGM AGITE L'EUROPE - LES INDUSTRIELS DES SEMENCES PLACENT LEURS PIONS

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La bataille sur les nouveaux OGM agite l'Europe - Les industriels des semences placent leurs pions

 

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Des industriels déjà investis

 

 

Peu connus du grand public, les nouveaux OGM sont des organismes dont le génome a été modifié par mutagenèse, c'est-à-dire par mutation ou modification contrôlées d'un gène, et non par insertion d'un gène extérieur, comme c'est le cas pour les OGM que l'on connaît. Pour réaliser ces manipulations, plusieurs techniques existent, et la plus connue est CRISPR-Cas 9. Souvent décrite comme une révolution pour la recherche génétique par sa simplicité et son faible coût, cette technique a été développée en 2012 par deux chercheuses américaine et française. Elle a depuis envahi les labos de recherche sur la génétique.

Les géants de l'agroalimentaire ont rapidement réalisé le potentiel de cette technologie. Les chimistes Bayer/Monsanto et DowDupont ont acheté plusieurs brevets d'outils de modification du génome. En octobre 2016, Monsanto, leader américain des semences et pesticides, a conclu avec le Massachusetts Institute of Technology un accord non-exclusif d'utilisation de CRISPR-Cas 9. En août 2016, le semencier a ajouté à son arsenal la plateforme de modification génétique développée par l'entreprise sud coréenne ToolGen à partir de CRISPR. Le 20 mars dernier, soit la veille de l'approbation de sa fusion avec Bayer par la Commission européenne, Monsanto a investi 125 millions de dollars dans Pairwise, une start-up qui planche sur la création de nouveaux types de maïs, soja, blé, coton et colza grâce à CRISPR. Les deux entreprises espèrent aussi produire les premiers fruits et légumes modifiés par ces technologies, qui devraient être vendus aux Etats-Unis dans les dix prochaines années, détaillait un article de Business Insider le 27 mars. Premier produit envisagé : des fraises rendues génétiquement plus sucrées.

 

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Pour lire la totalité, cliquer ICI

 

Une actualité d'Aude Massiot, publiée par liberation.fr et relayée par Demain l'Homme ex SOS-planete

 

 

Nouveaux OGM : l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ne répond qu'à moitié aux questions posées

 

Communiqué de presse

 

Dans ses conclusions, l'avocat général de la CJUE réaffirme clairement que « les plantes obtenues par mutagenèse sont des OGM » et que « l'insertion d'ADN étranger dans un organisme n'est pas requise pour qu'un organisme puisse être qualifié d'OGM ». Il disqualifie par-là la propagande répétée par l'industrie semencière qui affirme que ses nouveaux OGM seraient issus de procédés conventionnels ou « naturels » de sélection.

 

Malheureusement , il ne répond pas à la question précise du Conseil d'État français concernant l'interprétation juridique qu'il convient de faire de la directive européenne de 2001 sur les OGM, se contentant de la citer : tout organisme génétiquement modifié par « utilisation d'acide nucléique recombinant » est un OGM. L'interprétation de cette expression étant l'objet de controverses scientifiques sans fin, il ne répond pas à la question de savoir quelles plantes et quels animaux génétiquement modifiés par mutagenèse doivent être réglementés comme des OGM.

L'avocat général aurait pourtant pu prendre en compte de nombreux éléments factuels, présentés dans leur mémoire par les organisations requérantes, qui imposent de réglementer les nouveaux OGM : ils nécessitent tous le recours à des techniques dites « connexes » qui ne peuvent être exonérées de l'application de la réglementation. Ces techniques utilisent la multiplication in vitro de cellules végétales non reproductives isolées, suivies de leur régénération en plantes entières et parfois aussi l'introduction forcée dans ces cellules de protéines destinées à modifier leurs gènes. Elles provoquent de multiples modifications génétiques qui ne s'effectuent pas naturellement (1) et ne sont ni de la mutagenèse, ni de la fusion cellulaire (2). Elles doivent donc être réglementées comme le sont les OGM.

 

 

De plus, la plupart de ces techniques ont recours au préalable, avant l'opération de mutagenèse elle-même, à l'utilisation d'acide nucléique recombinant et/ou des techniques de transgenèse.

Enfin, l'avocat général ne fait aucunement référence au protocole de Carthagène ratifié par l'Union européenne qui offre les critères juridiques qui permettent de compléter les insuffisances de la définition européenne. Les obligations internationales relevant de ce Protocole obligent l'UE à réglementer tout échange ou flux transfrontalier d'organismes vivants modifiés issus de « l'application de technique in vitro aux acides nucléiques (...) qui franchissent les barrières naturelles de la physiologie de la reproduction ou de la recombinaison ». Comment l'UE pourrait-elle réglementer les échanges internationaux si elle ne réglemente pas les échanges intra-européens ?

L'avis de l'avocat général ne prévaut pas la décision de la CJUE. Les organisations requérantes à l'origine de la saisine de la CJUE espèrent que cette dernière prendra en compte toutes les législations qui vont dans le sens de la nécessaire réglementation des nouveaux OGM afin de répondre aux questions du Conseil d'État français, et ne se contentera pas, comme l'avocat général, de tenter de renvoyer la décision aux États, alors que dans le cadre d'un marché unique, un cadre législatif communautaire est indispensable.

 

 

Contexte

 

Fin mars 2015, neuf organisations * de la société civile française ont déposé un recours devant le Conseil d'État pour obtenir un moratoire sur la vente et la culture des « OGM cachés » actuellement cultivés en France, dont certaines variétés de tournesol et de colza rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). En octobre 2016, le Conseil d'État a renvoyé le dossier devant la CJUE en lui posant quatre questions préjudicielles. Le 18 janvier 2018, l'avocat général de la CJUE rend ses conclusions.

 

* Les Amis de la Terre, Collectif vigilance OGM de la Charente, Comité de soutien aux faucheurs volontaires du Maine-et-Loire, Confédération paysanne, Nature & Progrès, Réseau Semences Paysannes, OGM Dangers, Vigilance OG2M, Vigilance OGM 33.

 

Notes

 

(1) Définition juridique européenne des OGM.

(2) Seules techniques actuellement exclues du champ d'application de la réglementation OGM lorsqu'il n'y a aucune utilisation d'acide nucléique recombinant.

 

 

Les nouveaux OGM tracent discrètement leur chemin en Europe

UE - Mutagénèse : l'avocat général clarifie sans répondre

 

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Auteur : Aude Massiot - liberation.fr - Communiqué d'associations