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La bataille de l'ADN breveté - Le Vrai d'UFO's ;o)

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Cette actualité a été publiée le 22/03/2010 à 21h23 par Michel95.

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La bataille de l'ADN breveté

Le droit des laboratoires pharmaceutiques de breveter l'ADN est contesté devant la justice américaine.

Diagnostiquée avec un cancer du sein agressif, Lisbeth, 43 ans, a voulu savoir si elle était porteuse de la mutation génétique dite BRCA-1 ou 2, tenue pour responsable d'une prédisposition au cancer du sein et des ovaires.

En cas de résultat positif, elle avait pris la décision de subir une ablation des ovaires à titre préventif.

Prix: 3.120 dollars.

La raison de ce tarif prohibitif?

Seule Myriad Genetics, qui a breveté les gènes BRCA-1 et 2, a le droit d'effectuer ces tests, et la société fait payer cher cette exclusivité.

Lisbeth vit dans le Massachussetts, l'un des 24 Etats américains où l'assurance santé ne couvre pas ces frais.

Elle n'a pas les moyens de le financer elle-même.

Aujourd'hui, un groupe de patients parmi lesquels Lisbeth Ceriani, mais aussi des médecins et chercheurs appuyés par l'American Civil Liberties Union attaquent en justice la constitutionnalité des brevets portant sur les gènes BRCA-1 et 2.

Ils espèrent une décision qui fera ricochet sur les autres cas de gènes brevetés.

Les organismes vivants ne sont pas des produits de la nature

En théorie, dans la tradition de la propriété industrielle, personne ne peut déposer un brevet sur un produit ou une loi naturelle.

Mais par une étonnante gymnastique intellectuelle, certains organismes vivants ont peu à peu échappé à l'appellation de «produit de la nature».

Le premier d'entre eux fut un micro-organisme génétiquement modifié grâce aux techniques de génie génétique.

La Cour suprême des Etats-Unis considéra en 1987 qu'ayant «necéssité l'intervention de l'homme pour le modifier», l'organisme ne pouvait plus être considéré comme un «produit de la nature» mais comme une «invention humaine» brevetable.

La «décision Chakrabarty» est à la base du droit de propriété intellectuelle sur le vivant.

Celui-ci s'est progressivement étendu à tout produit de la nature ayant nécessité l'intervention du génie génétique pour être mis au jour.

Pour l'office américain des brevets (USPTO), le fait d'isoler un gène et d'en classifier les propriétés est donc suffisant pour en revendiquer «l'invention» et le rendre brevetable.

Résultat: environ 20% du génome humain est protégé par un brevet, d'après l'American Civil Liberties Union.

Et si vous n'y voyez pas d'inconvénient majeur, réfléchissez encore.

Car les détenteurs d'un brevet sur une séquence de gène détiennent les droits sur toute application commerciale utilisant les morceaux de génome en question.

Au hasard... les tests génétiques.

Cette singularité pose de sérieux problèmes en termes d'accès au soin –en l'occurrence, le diagnostic préventif.

Non seulement elle permet aux firmes en question de pratiquer des tarifs très élevés, mais elle empêche les patients d'avoir recours à plusieurs expertises.

L'an dernier, l'Américaine Genae Girard avait ainsi entamé une action en justice car elle ne pouvait obtenir de seconde opinion sur la présence dans son ADN de la mutation BRCA-1.

Or les tests génétiques, qui se sont beaucoup développés ces dernières années, ne sont pas d'une fiabilité à toute épreuve: de nombreux résultats seraient faussement négatifs.

La nécessité des brevets pour stimuler la recherche est discutable

.../...

Selon une étude citée par DoubleX, 53% des laboratoires ont cessé de développer certains tests génétiques à cause de limitations liées aux brevets.

La bataille autour de ces tests s'est étendue au-delà des frontières américaines.

Après avoir longtemps résisté, une directive de la Commission européenne a transposé cette conception venue de l'USPTO dans le droit européen.

Elle stipule qu'un «élément isolé du corps humain ou produit par un procédé technique, y compris la séquence totae ou partielle d'un gène, peut constituer une invention brevetable».

En France, l'Institut Curie est en première ligne dans la lutte contre ces brevets: il dénonce en particulier des coûts «trois fois supérieurs à ceux réalisés en France» pour les tests Myriad, dont les brevets ont été confirmés en 2008 par l'Office européen des brevets.

Aujourd'hui, les laboratoires français pratiquent ces tests, mais pourraient en théorie être poursuivis pour contrefaçon par la firme américaine.

Source : Marion Solletty - Slate.fr

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Info recueillie par Michel95

L'Europe va faire du papier hygiénique avec la patate transgénique de BASF.
Ça tombe bien... vu où ils peuvent se le mettre...
Mais le milliard de gens qui crève de faim va-t-il devoir en bouffer?

Le point sur les OGM

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