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Cette actualité a été publiée le 02/10/2011 à 13h01 par Kannie.


L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

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L'Organisation mondiale du commerce

 

Michel Rainelli L'Organisation mondiale du commerce, La découverte « Repères », 2011 (9e éd.), p. 3-6.

Ce livre propose un bilan rigoureux et accessible des travaux du GATT depuis son origine et une évolution de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui lui a succédé en 1995. Il explique l'évolution historique qui a conduit la communauté des nations à créer en 1948 un organisme destiné à promouvoir le libre-échange.

L'auteur de ce livre analyse avec précision les causes des difficultés rencontrées par le GATT puis par l'OMC. Il présente les règles de fonctionnement et les structures de l'OMC, qui remplit une double fonction de régulation du commerce international et de négociation de sa libéralisation. Il fait le point sur les problèmes rencontrés par le cycle de Doha et s'interroge sur l'avenir de l'OMC.

En juin 2011, l'OMC (Organisation mondiale du commerce) apparaît comme une institution internationale en crise : alors qu'elle regroupe 153 membres (152 pays et l'Union européenne) qui sont à l'origine de 95 % du commerce mondial, le cycle de négociations ouvert en novembre 2001 à Doha et qui aurait dû s'achever le 1er janvier 2005 est dans l'impasse. Ces négociations devaient conduire à une nouvelle libéralisation des échanges entre les membres de l'OMC, censée favoriser la croissance et le développement de l'ensemble des nations, principalement des pays les moins avancés.

Les causes de cette crise sont nombreuses, puisqu'elles tiennent à des conflits récurrents entre les pays les plus développés, par exemple entre les États-Unis et l'Union européenne sur les subventions aux aéronefs civils, entre les pays les plus développés et les pays en développement, à propos des services, des produits industriels, des produits agricoles.

Par ailleurs, l'OMC fait l'objet de remises en cause fondamentales, venant d'une désillusion sur les effets bénéfiques attendus d'une libéralisation du commerce international, partagée par un nombre croissant de pays non industrialisés ainsi que de critiques de nombreuses ONG qui s'inscrivent dans un spectre très large, allant de la critique générale de la mondialisation sous ses formes contemporaines, comme Attac, à des analyses très fouillées de l'impact du commerce international sur les pays les plus pauvres, comme Oxfam.

 


 

L'OMC, basée à Genève, est une institution récente : elle est néele1er janvier 1995 d'une profonde réforme du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), créé le 30 octobre 1947. Elle a des caractéristiques originales dans le paysage des institutions internationales, lorsqu'on la compare à la Banque mondiale ou au Fonds monétaire international (FMI) : son effectif est très restreint (637 personnes, contre plus de 10 000 pour la Banque mondiale et 2 500 pour le FMI) et surtout elle est une institution member driven, dans laquelle le pouvoir appartient aux membres et non à des instances dirigeantes.

L'OMC peut être caractérisée à partir de trois éléments essentiels : c'est un ensemble d'accords négociés entre les membres concernant divers aspects du commerce international des biens et des services ; c'est un mécanisme qui vise à faire respecter ces accords ; c'est une arène où sont organisées des négociations pour libéraliser les échanges internationaux. Ces caractéristiques sont proches de celles du GATT qui, formellement, n'était qu'un traité international et non une organisation ; cependant, l'OMC a introduit des innovations importantes dans ces trois fonctions.

Il n'est donc pas possible de comprendre les fonctions et la structure de l'OMC sans revenir sur l'histoire et le bilan du GATT, puisque l'OMC est née des insuffisances du GATT. Cependant, la naissance du GATT doit à son tour être éclairée par l'histoire économique : lors de la première mondialisation, au XIXe siècle, le commerce international a pu être libéralisé sans qu'il existe d'institution internationale.

Il faut donc expliquer les raisons qui ont conduit, après la Seconde Guerre mondiale, vingt-trois nations à négocier entre elles pour créer le GATT (chapitre I). Il est ensuite possible de procéder à une analyse des succès et des échecs du GATT (chapitre II). Les structures et les procédures spécifiques à l'OMC peuvent alors être exposées (chapitre III), avant de présenter le déroulement du cycle de négociations de Doha et les problèmes rencontrés aujourd'hui par l'organisation (chapitre IV).

 

Un article de Michel Rainelli, publié par cairn.info

 

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Auteur : Michel Rainelli

Source : www.cairn.info