L'opposition saisit le Conseil constitutionnel sur la Loppsi 2 - #WikiSurTerre

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Cette actualité a été publiée le 15/02/2011 à 19h49 par Mich.


L'OPPOSITION SAISIT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LA LOPPSI 2

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L'opposition saisit le Conseil constitutionnel sur la Loppsi 2

Comme attendu, des sénateurs et des députés de l'opposition (socialistes, communistes, Verts...) ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi Loppsi 2, voté le 8 février dernier.

Dans la saisine (dont les 38 pages sont publiées en intégralité à la fin de l'article), les parlementaires attaquent plusieurs articles, dont le très controversé article 4, qui permet le filtrage de sites jugés pédo-pornographiques par une autorité administrative, sans en passer par un juge.

S'ils ne contestent pas la nécessité de lutter contre ce problème, ils estiment que le législateur a recours à « des moyens manifestement inappropriés à la poursuite de cet objectif, tout en restant en deçà de sa compétence, en ne fournissant pas les garanties suffisantes contre des éventuelles atteintes arbitraires à la liberté d'expression protégée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ».

La Quadrature du Net, très opposée à la Loppsi 2, a adressé il y a peu un mémoire au Conseil pour l'inviter également à rejeter le filtrage du Net, jugé contraire à la Constitution, inefficace et disproportionné.

Les Sages ont désormais un mois pour statuer sur la conformité de la Loppsi 2 avec la Constitution.

Autre article (Mediapart)

APPEL à la RESISTANCE contre la LOI SCELERATE LOPPSI 2

Durant la dernière guerre, beaucoup d'hommes et de femmes se sont dressés contre l'occupant et les milices françaises qui, par des moyens similaires, voulaient également étouffer tous ceux qui ne marcheraient pas "au pas de l'oie" !

C'étaient des RESISTANTS !

Il est temps, aujourd'hui, devant de telles ignominies (Loi Loppsi 2), de reprendre les mêmes réflexes et d'entrer à nouveau en RESISTANCE !

Qui, parmi les politiques, les associations de défense des Droits de l'Homme, les leaders d'opinion, les structures représentatives des libertés publiques, pourra relever le défi, et sonner l'alarme ?

Il est urgent de mobiliser tous les SAMU sociaux et de sonner le tocsin !

Geo Jourdain/Mediapart

Source

Cette loi menace nos libertés et aggrave l'injustice sociale, elle doit être retirée ou abrogée !

Mobilisons nous : Si tu ne t'occupes pas de la LOPPSI 2, elle s'occupera de toi !

Signez la pétition contre la Loppsi 2 (données confidentielles)
2965 signatures à ce jour!

Notre Association défend les droits de l'Homme et de toutes les espèces vivantes. Elle est APOLITIQUE!

Lance-toi! Deviens vite lanceur d'alerte. Rejoins ceux qui ont la rage!

Le site étrange qui dérange même les anges!





Auteur : Guillaume Deleurence

Source : www.01net.com

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  • loppsi 2