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Cette actualité a été publiée le 25/03/2011 à 20h58 par Tanka.


L'INTERDICTION DES OGM ILLÉGALE ?

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L'interdiction des OGM illégale ?

 
L'Europe va-t-elle contraindre la France à autoriser de nouveau la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 ?

La décision d'interdiction prise en février 2008 a en tout cas été jugée illégale, ce mardi, par l'avocat général de la Cour européenne de justice qui s'exprimait à la suite d'une plainte de la firme américaine Monsanto, fabricant de l'OGM.

Pour motiver la décision de suspension, Paris avait invoqué des « risques sérieux pour l'environnement ».

Or, dans un tel cas, la France aurait dû demander à la Commission d'agir. Un risque pour l'environnement « ne pouvant être maîtrisé de façon satisfaisante par le biais de mesures prises par le ou les États membres concernés, il appartient en premier lieu à la Commission d'adopter sans délai, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, des mesures d'urgence », indique l'avis de la CJUE.

Autrement dit, la France n'avait pas le droit d'adopter unilatéralement des mesures pour interdire la culture du maïs de Monsanto.

L'avocat général répondait à une demande du Conseil d'État en France, saisi de plusieurs recours introduits par Monsanto, l'Association générale des producteurs de maïs et par plusieurs producteurs de semences.

Son avis risque de relancer la polémique sur la culture des produits transgéniques, qui divise les États de l'UE. Six pays (Allemagne, Hongrie, Grèce, Luxembourg, Autriche et Bulgarie) ont, comme la France, suspendu la culture du maïs de Monsanto sur leur territoire.

Et si l'avis n'est pas contraignant, dans 80 % des affaires, les juges de Luxembourg vont dans le même sens que l'avocat général. Toutefois, les jeux sont loin d'être encore faits : la Commission propose actuellement une nouvelle législation sur les OGM, visant à donner une plus grande liberté aux États membres pour interdire la culture d'OGM.

Seuls deux OGM sont actuellement autorisés à la culture dans l'UE : une pomme de terre développée par l'allemand BASF et le maïs MON810 de Monsanto, qui demande le renouvellement de son autorisation.
 

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Auteur : LaDepeche.fr

Source : www.ladepeche.fr

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