L'interdiction d'utilisation des pesticides par les collectivités avancée à 2016 - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 27/06/2014 à 17h27 par Exo007.


L'INTERDICTION D'UTILISATION DES PESTICIDES PAR LES COLLECTIVITÉS AVANCÉE À 2016

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L'interdiction d'utilisation des pesticides par les collectivités avancée à 2016

 

Par un amendement au projet de loi sur la biodiversité, le Gouvernement a avancé du 1er janvier 2020 au 1er mai 2016 l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques par les collectivités publiques. Le projet de loi, ainsi modifié, a été adopté ce jeudi 26 juin par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale.

(...)

Rupture de certains engagements

L'interdiction d'utilisation des pesticides par les collectivités au 1er janvier 2020 avait été votée par la loi du 6 février 2014, dite "loi Labbé", visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Le député UMP Martial Saddier a dénoncé "une rupture de certains engagements" à propos de cet amendement. "Ce n'est pas très sain que deux mois après un vote conforme entre l'Assemblée et le Sénat et un deal, entre guillemets, avec des acteurs socio-professionnels de notre territoire, on profite d'un texte, fin juin, discrètement, pour rendre la situation impossible aux collectivités territoriales

(...)

 

Pour lire la totalité, cliquer ICI

 

Un article de Laurent Radisson, publié par actu-environnement.com et relayé par SOS-planete

 

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Auteur : Laurent Radisson

Source : www.actu-environnement.com