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L'examen du Grenelle 2 marque la fin du consensus - Le Vrai d'UFO's ;o)

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Cette actualité a été publiée le 09/05/2010 à 15h19 par terredezomes.

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L'examen du Grenelle 2 marque la fin du consensus

  
Au terme d'un marathon commencé le 4 mai, les députés ont achevé, samedi 8, peu avant 4 heures du matin, l'examen des 274 articles de la loi dite Grenelle 2 et des 1 600 amendements déposés sur le texte. Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, s'est dit "heureux, même si la fête est gâchée". Après l'épuisement du temps de parole de l'opposition, les élus de droite ont achevé l'examen du dernier tiers du texte en trois quarts d'heure, seuls dans l'Hémicycle, la gauche ayant quitté l'Assemblée en signe de protestation.

Quelques heures plus tôt, le ministre brandissait, en signe de victoire, un communiqué du Syndicat des énergies renouvelables félicitant le gouvernement pour ses "avancées" en faveur de l'énergie éolienne, après plusieurs jours d'une polémique sur le sujet qualifiée de "campagne de désinformation" par M. Borloo. "C'est bien la preuve qu'il n'y a pas de détricotage du Grenelle !", lançait un de ses conseillers.

Le durcissement des conditions d'installation des éoliennes, érigé par l'opposition en symbole du "renoncement" du gouvernement sur l'écologie, a été âprement débattu pendant près de huit heures. "Nous essayons de poser le cadre d'une acceptation de l'éolien terrestre en France", a affirmé Patrick Ollier, le président de la commission des affaires économiques (UMP, Hauts-de-Seine).

Le dispositif voté prévoit un seuil minimal de cinq éoliennes par parc, à 500 mètres au moins des habitations, afin de "limiter le mitage" du territoire et de protéger les paysages, mais le seuil de puissance minimale originellement prévu a été suprimé.

Cherchant à rassurer les écologistes et la filière éolienne, le gouvernement a, en outre, fait inscrire dans la loi l'objectif de 500 nouveaux aérogénérateurs par an, et à une "clause de revoyure" au bout de trois années.

Ces mesures ont permis au gouvernement de rallier les députés qui, à droite, réclamaient des conditions plus drastiques, comme l'éloignement à 1,5 km des habitations, voire un moratoire, comme Alain Gest (UMP, Somme), qui a dénoncé "l'installation anarchique" des éoliennes dans son département, et le "chantage" exercé par les industriels du clanur sur les élus.

Sur l'ensemble du texte, la majorité s'est montrée disciplinée. Aucun amendement surprise, remettant en question le fond de la loi, n'a été introduit.

Les mesures concernant l'éolien n'ont cependant pas convaincu les écologistes de France nature environnement, qui les jugent trop restrictives pour atteindre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables en France en 2020. Ni la gauche : "La loi va freiner le développement de l'éolien en France et conforter seulement les gros producteurs", a affirmé Yves Cochet (Verts, Paris). "Vous suprimez le peloton d'exécution, mais vous maintenez la guillotine", a lancé Philippe Plisson (PS, Gironde).

PAS DE DÉROGATION

La possibilité de déroger à la règle des cinq mâts a été refusée par le gouvernement. La gauche, qui a fait de la question un "marqueur" de l'engagement du gouvernement à respecter les conclusions du Grenelle de l'environnement, devrait voter contre le texte lors du vote solennel prévu mardi 11 mai, faisant définitivement voler en éclats le consensus qui avait prévalu lors de l'adoption de la loi Grenelle 1, en juillet 2009.

Ce n'est pas le seul "renoncement" reproché au gouvernement, qui a souvent riposté en renvoyant la gauche à son propre bilan. L'instauration d'une évaluation socioéconomique préalable au retrait de pesticides a été qualifiée de "recul formidable" par Germinal Peiro (PS, Dordogne), par raport au Grenelle, qui prévoit la baisse de 50 % des pesticides d'ici à 2018.

"Vous faites passer le socio-économique avant la santé", a affirmé le député. Les socialistes Philippe Tourtelier (Ille-et-Vilaine) et Jean-Paul Chanteguet (Indre) ont dénoncé une volonté de "recentralisation larvée" du gouvernement.

Ils ont interrogé les ministres sur les conséquences du récent gel des dépenses publiques sur les mesures du Grenelle, sans obtenir de réponse.

Par Gaëlle Dupont-Source : www.lemonde.fr
 
 
Information recueillie par Terre de Zomes
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

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