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Cette actualité a été publiée le 11/07/2011 à 09h54 par Tanka.


L'ENVIRONNEMENT AU MENU DES JURYS POPULAIRES

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L'environnement au menu des jurys populaires

 
La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale a été définitivement adoptée le 6 juillet. Le saviez-vous ? La délinquance environnementale sera aussi au menu des tribunaux correctionnels citoyens.

Le Parlement a définitivement adopté, le 6 juillet dernier, le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale. Supprimées en première lecture par l'Assemblée nationale, les infractions environnementales ont été réintroduites par la commission mixte paritaire, chargée de trouver un compromis sur le projet de texte, dans le champ de compétence des "tribunaux correctionnels dans leur formation citoyenne".
 

(...)
 

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Un article de Laurent Radisson, publié par Actu-environnement
 

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Auteur : Laurent Radisson

Source : www.actu-environnement.com