L'Assemblée Nationale devient consciente : les députés sévissent contre l'obsolescence programmée - #WikiSurTerre

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Cette actualité a été publiée le 11/10/2014 à 22h29 par Jacky.


L'ASSEMBLÉE NATIONALE DEVIENT CONSCIENTE : LES DÉPUTÉS SÉVISSENT CONTRE L'OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE

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L'Assemblée Nationale devient consciente : les députés sévissent contre l'obsolescence programmée

 

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, l'Assemblée nationale a voté pour que "l'obsolescence programmée" soit désormais considérée comme une tromperie. Qui pourrait être sanctionnée par une peine de prison et une lourde amende pour les fabricants.

L'Assemblée nationale a voté vendredi soir que "l'obsolescence programmée" par les fabricants pourra être punie comme une tromperie "sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception", dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique.

(...)

 

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Un article de Jé. M. avec AFP, publié par bfmtv.com et relayé par SOS-planete

 


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Auteur : Jé. M. avec AFP - bfmtv.com