Interdiction des sacs en plastique à usage unique à partir du 1er juillet 2016 - WikiSurTerre

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Cette actualité a été publiée le 13/03/2016 à 20h09 par Exo007.


INTERDICTION DES SACS EN PLASTIQUE À USAGE UNIQUE À PARTIR DU 1ER JUILLET 2016

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Interdiction des sacs en plastique à usage unique à partir du 1er juillet 2016

 

Les sacs en plastique à usage unique d'épaisseur inférieure à 50 micromètres sans considération de volume, seront interdits aux caisses
des magasins au 1er juillet 2016.

 

Le projet de décret a été modifié pour tenir compte de l'avis de la Commission européenne, mais aussi de l'avis du conseil d'État obtenu fin 2015.

Ségolène Royal a décidé de mettre en ligne ce projet de décret dés aujourd'hui sur le site du ministère, afin que les fabricants et les distributeurs puissent s'adapter au plus tôt, et qu'ils puissent utiliser leurs stocks jusqu'à cette date.

Consulter le projet de décret sur l'interdiction des sacs
en plastique à usage unique

(...)

 

Pour lire la totalité, cliquer ICI

 

Une actualité de developpement-durable.gouv.fr, relayée par Demain l'homme ex SOS-planete

 

Sur le même sujet :

Les sacs plastiques encore tolérés six mois à la caisse des magasins

 

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Auteur : developpement-durable.gouv.fr;